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Mauricette

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 199333 ans d'activitéRue Joseph Dejardin 20, 4683 Oupeye, BelgiqueBCE : BE 0450.229.260
Résumé

Mauricette est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MAURICETTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Asbl.mauricette@hotmail.com, Région Wallonne

acte du 14-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
5, 3
Assemblee generale convoquee pour remplacement, signifiee par ecrit aux autres membres de l'organe d'administration
Decisions prises en reunion dans le respect des quorums prevus, collegial
Point reporte a l'ordre du jour de la prochaine reunion, majorite simple des administrateurs presents ou representes
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité sans pouvoir être inférieur à trois, plénitude des droits accordés par la loi et les statuts
Demande écrite à l'organe d'administration, membres adhérents

acte du 14-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 14-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblee generale, memes conditions que modification de l'objet ou du but desinteresse en vue desquels l'association a ete constituee
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des membres effectifs, organe d'administration
Autre disposition : Membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Cotisation annuelle des membres, à tout moment
Autre disposition : Composition assemblee generale, toute personne acceptee par l'assemblee generale a la majorite des deux tiers
Autre disposition : Pouvoirs assemblee generale
Autre disposition : 15 jours avant, fonctionnement assemblee generale
Autre disposition : Quorums presence vote assemblee generale, point reporte a l'ordre du jour de la prochaine assemblee generale
Autre disposition : Registre_proces-verbaux_publications_assemblee_generale, registre des proces-verbaux
Autre disposition : Conflits d'intérêts, opérations habituelles conditions normales marché
Autre disposition : Registre PV organe, représentants généraux
Autre disposition : Pouvoirs organe, tous actes nécessaires ou utiles objet
Autre disposition : Indéterminée, gestion journalière
Autre disposition : Nomination/cessation administrateurs/délégués gestion journalière, greffe tribunal entreprise plus brefs délais
Autre disposition : Responsabilité et mandat administrateurs, gratuit
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, organe administration
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire après apurement dettes, autre organisation but similaire non lucratif
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-12-2023

acte du 14-12-2023