MATTHIEU SOUBRY
Actif Risque : non évaluéRésumé
MATTHIEU SOUBRY est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bij besluit van de zaakvoerder(s) bijhuizen,exploitatiezetels,administratieve zetels,filialen en agentschappen in België en… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Een of meerdere zaakvoerders, onbeperkt » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Drie/vierde van op vergadering vertegenwoordigde stemmen, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième jeudi de septembre à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Overeenkomstig wettelijke bepalingen, vrijwillige ontbinding om welke reden ook » (acte en néerlandais)