MATTH ENGINEERING

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 10-06-2024

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Matth Engineering

acte du 06-09-2023

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaamse Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 06-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Een of meer bestuurders, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

« Artikel 12, algemene kosten los van representatie-,reis-en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)

acte du 06-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Artikel 9, helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid » (acte en néerlandais)

acte du 06-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième lundi de juin à 19 h

acte du 06-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Ontbinding op elk moment door algemene vergadering in vormen statutenwijziging » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 06-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Gelijkgestelde fusie door overneming, aandelen en stemrechtverlenende effecten in handen andere vennootschap tussenpersonen of beide » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Authentieke of onderhandse akte, rechtsvorm naam voorwerp zetel te fuseren vennootschappen » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 10-06-2024

acte du 10-06-2024

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 06-09-2023