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SNCconstituée en 201412 ans d'activitéFerme d'Othet les Bois 303, 4400 Flémalle, BelgiqueBCE : BE 0553.632.052
Résumé

MATFREDE est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations financières,commerciales ou industrielles se rapportant aux travaux d’entreprises effectués pour compte de tiers et liés à la production de l’agriculture,de…
6 activités
  1. Toutes opérations financières,commerciales ou industrielles se rapportant aux travaux d’entreprises effectués pour compte de tiers et liés à la production de l’agriculture,de l’élevage et de l’horticulture.
  2. La gestion de patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre.
  3. Exercer un mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés,même si l’objet n’est ni connexe ni similaire.
  4. Se porter caution pour ses associés et gérants.
  5. Toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
  6. S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,similaire ou connexe,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MATFREDE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs et d'exploitation,succursales,agences,dépôts,comptoirs en Belgique et à l'étranger par simple…

acte du 29-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 21. Signatures. La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée indéterminée, gérance
Révocation-démission du gérant, mettre successeur en mesure de poursuivre tâche sans dommage
Sauf actes réservés par loi et statuts à assemblée générale, les plus étendus pour réalisation objet et gestion

acte du 29-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier exerce droits sociaux
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Acquisition parts existantes et création nouvelles parts en contrepartie apports nouvel associé, tous les associés
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Souscription implique adhésion texte et décisions régulièrement arrêtées, acquisition parts tant entre vifs que pour cause de mort

acte du 29-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin

acte du 29-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Code des sociétés et des associations, cas prévus par la loi notamment partiellement ou totalement

acte du 29-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sans limite, engagements et obligations sociaux et engagements société avec société
Autre disposition : Prise de cours engagements liés qualité associé, notifier société et autres associés conformément loi
Autre disposition : Abandon et perte qualité associé, constatée par gérance notifiée conformément loi
Autre disposition : Fixation prix part, commun accord parties convention cession
Autre disposition : Registre des associés, tous associés et tiers intéressés
Autre disposition : Exclusion d'un associé, si demandé dans l'écrit présenté
Autre disposition : Reprise des parts d'un ex-associé, impôt ou charge mis à charge de la société du chef de son exclusion ou retrait supporté par ex-associé
Autre disposition : Contrôle, par expert-comptable
Autre disposition : Representation à l'assemblée générale, mandataire de son choix
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, gérant le plus ancien, à défaut associé présent le plus ancien
Autre disposition : Nombre de voix, 1
Autre disposition : Délibération de l'assemblée générale, Code des sociétés et des associations ou présents statuts
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales, un gérant
Autre disposition : Gérance, écritures sociales
Autre disposition : Répartition des bénéfices, libre disposition assemblée générale réserves ou gratifications ou dividendes
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation
Autre disposition : Compatible avec état liquidation seul but favoriser règlement liquidation, pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation
Autre disposition : Exécution des statuts communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Affaires de la société et exécution des statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, loi du 23 mars 2019 contenant le Code des Sociétés et Associations
Ouverture et délai fixés par gérance annoncés par courrier électronique ou courrier ordinaire même jour si pas d'adresse électronique, parts…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-12-2023

acte du 29-12-2023