MATER ARCHITECTURE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

MATER ARCHITECTURE

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, organe d’administration

acte du 02-07-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration

acte du 02-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Article 11, personnes physiques pouvant contribuer à réalisation de l'objet par exercice de leur profession et signalées au Conseil de…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Actions nouvelles à souscrire en numéraire, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

6, article 2,§2,4° de la loi du 20 février 1939,modifiée par la loi du 21 novembre 2008

acte du 02-07-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

15 mai à 20 h

acte du 02-07-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Assemblée générale, dont un architecte régulièrement inscrit à l'un des tableaux afin de poursuivre missions

acte du 02-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-07-2026

Répartition du boni de liquidation : Proportion des actions, appels complémentaires ou distributions préalables si actions non entièrement libérées

acte du 02-07-2026