MASTER PORTS LOGISTICS

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : « Opheffen rechtspersoonlijkheid zonder vereffening, som terugbetaalde inbreng en aandeel vereffeningssaldo ontvangen voor of bij sluiting » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 25-10-2023