Résumé
MASSA est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MASSA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen,bureaus,stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 7.3. Bevoegdheid De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking en is bevoegd om alles te doen wat nodig of… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Een of meer zaakvoerders, gecommanditeerde vennoten of derden » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Eenparigheid van stemmen, in onderling akkoord,bij gebrek door deskundige » (acte en néerlandais)« Onderling akkoord, bij gebrek deskundige, bezit jegens derden eerst na pleegvormen artikel 5.179 Burgerlijk Wetboek » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Door twee experts van elke partij een,bij geen overeenstemming binnen zes maanden na overlijden nieuwe expert door voorzitter… » (acte en néerlandais)« Eenparigheid van stemmen, door twee experts,van elke partij een » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte