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Martin Plancqueel Architecte

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Antoine Bréart 102, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 1018.367.267
Résumé

Martin Plancqueel Architecte est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 5 380 € et un résultat net de 3 713 €. La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 11 726 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans,de cahiers de charges,de métrés,la direction de chantiers,le management de projets,réalisation de maquettes ou de travaux…
6 activités
  1. Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans,de cahiers de charges,de métrés,la direction de chantiers,le management de projets,réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment(étude de stabilité et techniques spéciales),relevés,topographie,urbanisme,aménagement du territoire,études structurelles,rénovation urbaine,opérations de développement rural et de développement durable,expertises au sens large,architecture d’intérieur,architecture paysagiste,architecture de jardin,design,sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture,la décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  2. Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.
  3. La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.
  4. Pour réaliser son objet,la société pourra,selon les modes qui lui paraitront appropriés à l'exception des actes commerciaux,entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières,relevant directement ou indirectement de son objet.
  5. Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l’achat,à la construction,à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité,à l'engagement de personnel,aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs,contracter des prêts.
  6. A titre secondaire,la société aura également pour objet la rénovation de meuble et toute activité qui y serait liée de manière directe ou indirecte.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Martin Plancqueel Architecte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision…

acte du 09-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée mandat,pouvoirs en cas pluralité, non-statutaires révocables ad nutum sans indemnité
1

acte du 09-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Commun accord sinon dernier bilan,2 ou 3 derniers bilans selon 1,2 ou 3 exercices ou plus, respect prescrit article 11
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture de la souscription, organe qui procède à l’émission

acte du 09-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 09-01-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Seulement si contrats en cours cédés à tiers architectes ou plus missions en cours, tout temps par assemblée formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés par statuts si aucun autre désigné, désigner un ou plusieurs et déterminer pouvoirs émoluments

acte du 09-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière, délégués autorisés soumis règles déontologiques
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Autre disposition : Assurance, obligations légales et réglementaires
Autre disposition : Assemblée procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Procédure écrite assemblée générale extraordinaire datation, réception au siège sauf preuve contraire
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans vote légales, délibérations vote
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, conférés par Code sociétés associations et statuts
Autre disposition : Répartition réserves, chaque action droit égal bénéfices
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,réduit perte reportée ou majoré bénéfice…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation,et si actions non libérées égalisation par appels complémentaires ou distributions préalables…
Autre disposition : Siège sauf autre domicile Belgique vis-à-vis société, actionnaire administrateur commissaire liquidateur obligataire domicilié étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun déontologie, prescriptions légales déontologiques Ordre pour non prévu
Autre disposition : Prestations intellectuelles travaux immobiliers Belgique sens Loi 2019-05-09 art2,1° et3 et Loi 1939-02-20 art2,§4, assurance
Autre disposition : Impossibilité exercer profession architecte, nécessaires intérêt clients notamment poursuite contrats missions considerando intuitu personae
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale statuts,testament ou convention créant usufruit,droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Qualité des actionnaires, assemblée générale sans retard pour dissolution et liquidation ou modification objet social
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-01-2025

acte du 09-01-2025