MARNIK DECLERCQ
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Woonplaats van de heer DECLERCQ Marnik, maatschappelijke boeken en documenten » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-08-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 17-08-2026