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MARINA CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue de Saïo 18, 1070 Anderlecht, Belgique18 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1013.156.189
Résumé

La probabilité de faillite calculée de MARINA CONSTRUCT sur 12 mois est de 2,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 44 399 € et un résultat net de 41 399 €. La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 609 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2026). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Mise en place de l’isolation
NACE 43230
1 établissement
Taille
84 235 €total du bilan 2026
Capitaux propres
44 399 €
Bénéfice
41 399 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2026
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,0 %
Structure
Comptes 2026 déposés avec 45 jours de retard
Pourquoi 55augmente le risqueTaille : total du bilan 84 235 €Constituée en 2024Derniers comptes déposés avec 45 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,11, trésorerie 16 027 €Voir le détail

Score Checked

Score 2026
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 65 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 78
capitaux propres 52,7 % du total du bilan
Liquidité 50
dettes à court terme 47,3 % · trésorerie 19,0 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 49,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,0 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 644 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 2,0 %valeur la plus basse 11-2025 : 2,0 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 2,4 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,8 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 2,8 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 3,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 3,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 3,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 3,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 3,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 3,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 2,0 %▼ -1,4 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,11, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 47,3 % et trésorerie : 19 % du total du bilan), et 47,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 57 % d'entre elles en solvabilité, 44 % en liquidité et 92 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Taille : total du bilan 84 235 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 45 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,11, trésorerie 16 027 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2026 déposés avec 45 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-01-2026 devaient être déposés au plus tard le 31-08-2026 ; ils l'ont été le 15-10-2026, soit 45 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2026
45 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2026 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : CONDURACHE Mariia (administrateur…

Finances · exercice 2026, schéma micro

Comptes annuels 2026 déposés en retard (45 jours) Déposés le 15 octobre 2026, délai 31 août 2026 (7 mois après la clôture du 31 janvier 2026, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00559087.

Capitaux propres
44 399 €
Total actif
84 235 €
Résultat net
41 399 €
Fonds de roulement
44 399 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 84 235 €
Capitaux propres 44 399 €
Dettes 39 837 €
Les dettes financent 47,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2026
Liquidité générale
2,11
Taux d'endettement
0,90
ROE
93,2 %
ROA
49,1 %
Dettes ≤ 1 an
39 837 €
Impôts
10 560 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,0 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2026 · 27 postes
Bilan Code2026
Actif
Total de l'actif20/5884 235 €
Actifs circulants29/5884 235 €
Créances à un an au plus40/4168 209 €
Créances commerciales4046 665 €
Autres créances4121 543 €
Valeurs disponibles54/5816 027 €
Passif
Total du passif10/4984 235 €
Capitaux propres10/1544 399 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1441 399 €
Dettes17/4939 837 €
Dettes à un an au plus42/4839 837 €
Dettes commerciales4428 050 €
Effets à payer44128 050 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4510 560 €
Impôts450/310 560 €
Autres dettes47/481 227 €
Résultat Code2026
Autres charges d'exploitation640/8528 €
Marge brute d'exploitation990052 513 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990151 984 €
Charges financières65/66B26 €
Charges financières récurrentes6526 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990351 958 €
Impôts sur le résultat67/7710 560 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990441 399 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990541 399 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990641 399 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2026
Autres charges d'exploitation640/8528 €
Marge brute d'exploitation990052 513 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990151 984 €
Charges financières65/66B26 €
Charges financières récurrentes6526 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990351 958 €
Impôts sur le résultat67/7710 560 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990441 399 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990541 399 €
Poste2026
Actif
Total de l'actif20/5884 235 €
Actifs circulants29/5884 235 €
Créances à un an au plus40/4168 209 €
Créances commerciales4046 665 €
Autres créances4121 543 €
Valeurs disponibles54/5816 027 €
Passif
Total du passif10/4984 235 €
Capitaux propres10/1544 399 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1441 399 €
Dettes17/4939 837 €
Dettes à un an au plus42/4839 837 €
Dettes commerciales4428 050 €
Effets à payer44128 050 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4510 560 €
Impôts450/310 560 €
Autres dettes47/481 227 €
Poste2026
Bénéfice (perte) de l'exercice990441 399 €
Flux d'exploitation (approximation)41 399 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-01-2026 schéma micro 15-10-2026 2026-00559087

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 4 213 entreprises actives dont l'activité principale est « Mise en place de l’isolation » (NACE 43230), les chiffres de 1 268 sont connus. 1 031 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
CONDURACHE Mariia
Administrateur non statutaire · depuis le 06-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CONDURACHE Mariia
  • Administrateur non statutaire, du 06-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 06-09-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 06-09-2024 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

MARINA CONSTRUCT a été constituée le 4 septembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Depuis 2024, CONDURACHE Mariia est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2026.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 06-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
15-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2026 · schéma micro · 45 jours de retard
2024
06-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : CONDURACHE Mariia (administrateur non statutaire) · Siège statutaire · Règle de l'organe d'administration8 constatations ▸
  • Siège statutaire, 1070 Anderlecht,Avenue de Saïo 18 bte 21, dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif
  • Règle de l'organe d'administration, 1, actionnaire unique
  • Nomination d'administrateur, CONDURACHE Mariia (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements et obligations et activités entreprises depuis ce jour par comparants au nom et pour compte de la société en formation
  • Constitution, MARINA CONSTRUCT
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Fondateur, CONDURACHE Mariia
  • Autre disposition, planfinancieretresponsabilitédesfondateurs, responsabilitéfondateursfaillite3anssic Capitauxpropresmanifestementinsuffisants
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée04-09-2024
Clôture de l'exercice31-01
Activités, NACEBEL 2025
43230Mise en place de l’isolation
43223Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par d’autres sources d'énergie que l'électricité
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
81210Nettoyage courant des bâtiments
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013156189
Autre identifiant 9925:BE1013156189
Inscrite 07-04-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1013.156.189

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Anderlecht · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 251 m²
Emprise au sol bâtie
1 011 m²
Volume, LiDAR
10 470 m³
Parcelle 21308H0651/00F002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 13,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
18 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
MARINA CONSTRUCT SRL
Avenue de Saïo 18, 1070 AnderlechtMise en place de l’isolation
depuis 2024n° d'unité 2.363.503.483
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21308H0651/00F002 Bruxelles 1 251 m² 1 · 1 011 m² 13,1 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Tous matériaux,marchandises,appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction,d’entretien,de maintenance,de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et…
44 activités
  1. Tous matériaux,marchandises,appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction,d’entretien,de maintenance,de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
  2. Tous matériel électrique et électronique,sanitaire et plomberie;
  3. Tous produits alimentaires tels que fruits,légumes,conserves,produits laitiers,produits de la mer,poissons,boucherie,articles de ménage et article cadeaux;
  4. Vidéothèque,location de produits de divertissements,films et tous autres produits assimilés;
  5. Tous textiles en général,vêtements divers,chaussures,cordonnerie,serrurerie,maroquinerie dans le sens le plus large;
  6. Tous produits de l’artisanat en général,tapisserie,y compris les articles du tiers-monde,des meubles;
  7. Tous les articles de parfumerie,de toilette,cosmétiques,produits de beauté,maquillage,ainsi que savons et détergents;
  8. Tous les articles d’horticulture tels que fleurs,plantes,articles de jardinage,aménagement et entretien de jardins et de pépinières;
  9. Tous livres,antiquités,brocantes,objets de décoration,machines industrielles;
  10. Tous appareils électroménagers,tous films de bandes magnétiques,cassettes,tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture,vision ou audition;
  11. Tous matériaux de bureau et de l’informatique,téléphones,gsm,fax;
  12. Tous véhicules neufs et d’occasion,ainsi que leurs pièces détachées.
  13. Toutcequiestutileounécessaireàl'accomplissementdesonobjet
  14. Acquérir,créer,louer,donnerenlocation,exploiteretvendreimmeubles,usines,carrières,magasins,établissements,matériels,moteursetmachines
  15. Acheter,prendre,mettreenvaleur,exploiteroucéderbrevets,licences,procédésetsecretsdefabrication,marquesdefabriques
  16. Toutesopérationscommerciales,industrielles,financières,mobilièresouimmobilièresenrapportdirectouindirectavecl'objet
  17. S'intéresserparassociation,apport,fusion,interventionfinancièreoudanssociétésoudeentreprisesàobjetidentiqueanalogueconnexe
  18. Exercerfonctionsd'administrateur,gérantouliquidateur
  19. Pleinecapacitéjuridiquepouractesetopérationsenrapportdirectouindirectavecl'objet
  20. L’entreprise générale du bâtiment,menuiserie,peinture,maçonnerie,électricité,travaux de toiture,pose de chapes de tout type,travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc;
  21. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien,la rénovation,les travaux de réparations,d’embellissements,de renouvellement et de modernisation,et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art,de biens immeubles,et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
  22. Réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
  23. Placement,installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel,éclairage,ainsi que les travaux de plomberie sanitaire;
  24. Travaux d’isolation ;
  25. Toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins et d'une manière générale toute activité en rapport avec la jardinerie,l'agriculture et l'horticulture;
  26. La préparation,la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
  27. Nettoyage industriel;nettoyage intérieur de tous types de bâtiments:bureaux,usines,ateliers,bâtiments commerciaux ou industriels,immeubles à appartements y compris le nettoyage de la verrerie.
  28. Travaux de secrétariat,de bureau et travaux administratifs ;
  29. Soutien de bureau,conseil ;
  30. Transport de marchandises et de personnes ;
  31. Le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ;
  32. Services ménagers dans le système des titres services (nettoyage à domicile,lessive,repassage,petits travaux de couture,préparation des repas,services de courses ménagères);
  33. La fabrication de meubles ;
  34. Garderie d’enfants ;
  35. L’informatique en général:l’élaboration et la conception de logiciel,la vente et l’achat de matériel informatique et de bureau,ainsi que de consommables de bureau,l’étude de projets informatiques au sens large,et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique,la consultance,la formation,la commercialisation des services et de produits,la maintenance hardware et software.
  36. L’achat et la vente ainsi que la gestion de tout bien immobilier en vue d’une gestion patrimoniale.
  37. Librairie ;
  38. Entreprise de courrier express;
  39. Tous snacks bars,pizzeria,brasseries,salon de consommation,hôtels,restaurants,tavernes,cafés,discothèques,buffets,vestiaires pour publics,locations de places,salles d’organisation,de banquet et service traiteur ;
  40. Garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y compris la location des voitures ;
  41. Entreprise de réparation de véhicules automobiles,la réparation des parties mécaniques et électriques ;
  42. D’un salon de coiffure ;
  43. Entreprise de design ;
  44. Entreprise de garde et sécurité

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MARINA CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-09-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juillet

acte du 06-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale dans formes des modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale, administrateurs en fonction si aucun autre désigné

acte du 06-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, inscription dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, membres du bureau et actionnaires présents qui le demandent,copies par membres de l’organe d’administration ayant…
Autre disposition : Toute autre personne actionnaire ou non par procuration écrite par tout moyen de transmission, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, séance tenante
Autre disposition : Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l’assemblée générale
Autre disposition : Répartition–réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Proportion des actions avec remise des biens conservés dans même proportion
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs sur affaires et statuts
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-09-2024

acte du 06-09-2024