Délai échu, pas encore compté comme manquant
Le délai pour l'exercice clôturé le 31-12-2025 a expiré le 31-07-2026, il y a 35 jours. Notre copie du registre des dépôts accuse un retard sur la Banque nationale (mesuré : médiane 14 jours, p99 45 jours), nous ne qualifions donc ce dépôt de manquant qu'à partir de 45 jours après le délai.
Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2024 était à déposer pour le 31-07-2025 et l'a été le 29-09-2025, soit 60 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
Comment nous calculons le délai
La date de clôture est déduite de 3 exercices déposés, chaque fois clôturés le 31-12. Le délai légal est de sept mois après la clôture de l'exercice (art. 3:10 par. 1 CSA, art. 3:47 par. 7 pour les ASBL et fondations). Appliqué à l'exercice clôturé le 31-12-2024, cela donne le 31-07-2025.
Délai par exercice
Source : les données de dépôt de la Banque nationale, telles que nous les avons intégrées. ATTENTION : notre copie présente une lacune de juin à août 2026, où il manque environ 220.000 dépôts ; pour juillet nous en avons 15.605 sur environ 137.000 attendus. Un exercice dont le délai tombe dans cette fenêtre est affiché comme non confirmé et non comme non déposé. Déposer en retard concerne près de la moitié du marché et n'est donc pas noté ; seuls l'absence de dépôt, un retard de plus de 90 jours et la rupture d'un historique ponctuel sont pondérés.