MARCIS

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Algemene bepalingen, alle_nuttige_informatie_overmaken_conform_WVV_en_statuten » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Kosten fusieverrichting, bij goedkeuring van de fusieverrichting » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 23-04-2024

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 23-04-2024