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MARC SEGERS

Actif
SRLconstituée en 200817 ans d'activitéAvenue de l'Opale 47, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0808.325.744
Résumé

MARC SEGERS est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 173 308 € et un résultat net de 83 622 €. Les capitaux propres progressent d'environ 26 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MARC SEGERS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Bruxelles capitale, transfert publié aux annexes au Moniteur belge par soins de la gérance

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Modification objet respect article 5:101 CSA excluant activité médicale, négociation actions entre eux si un ou plusieurs remplissent…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, actionnaires existants

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, dissolution pour quelque cause et à quelque moment

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Pouvoir d'administration, sous réserve ceux loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, organe administration peut déléguer gestion journalière ainsi que représentation concernant cette gestion à un ou…
Autre disposition : Lorsque loi exige et limites prévoit contrôle assuré par un ou plusieurs commissaires nommés trois ans rééligibles, Contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer convocation et considérée régulièrement convoquée si présente ou…
Autre disposition : Écrit, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, qualité d'actionnaire et identité contrôlées et garanties par modalités du règlement interne établi par…
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, consignation au siège des décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition-réserves
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais ou consignation, si actions non libérées,appels complémentaires ou distributions préalables aux…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code auxquelles non licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Déontologie médicale, assemblée convoquée décide majorité simple ou qualifiée
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024