Maquet, Fabrice

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2016BCE : BE 0666.874.802

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Maquet, Fabrice selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Emeline Huvelle.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Maquet, FabriceFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Déclaration de faillite: 20 juillet 2021
Juge-commissaire: Patrick Fautre
Moniteur belge: 27-07-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/128084

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 20 juillet 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 11 août 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 19 août 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 16 septembre 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 20 juillet 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Emeline HuvelleRue Leon Bernus 31, 6000 Charleroie.huvelle@avocat.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Actif depuis le 01-12-2016 Situation normale
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.258.765.754 6001 Charleroi, depuis le 02-12-2016
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Qui décide

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Comment elle se porte

Faillite ouverte : pas de score

Entreprise individuelle : pas de comptes

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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