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MAP-S

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéWaha, Rue Sainte-Barbe 7, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 1018.518.014
Résumé

MAP-S est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 695 € et un résultat net de 3 695 €. La solvabilité se classe au-dessus de 23 % des 21 007 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
NACE 62200Architecture & ingénierie NACE 71113
2 établissements
Taille
36 104 €total du bilan 2025
Personnel
0,9 ETP
Capitaux propres
8 695 €
Bénéfice
3 695 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
80 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Participations
1
Comptes 30 jours en avance
Pourquoi 80augmente le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,99, trésorerie 322 €Constituée en 2025abaisse le risqueSecteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)Taille : total du bilan 36 104 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
80 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 24 % des entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 49
capitaux propres 24,1 % du total du bilan
Liquidité 10
dettes à court terme 75,9 % · trésorerie 0,9 %
Rentabilité 82
rendement des actifs 10,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (25 877 micro-entreprises, NACE 62)
Évolution sur 24 mois 02-2026 : 0,4 % 03-2026 : 0,4 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,4 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,4 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,4 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,4 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,99, sous 1 ; dettes à court terme : 75,9 % et trésorerie : 0,9 % du total du bilan), et 75,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises) : elle fait mieux que 25 % d'entre elles en solvabilité, 4 % en liquidité et 42 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 19-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,99, trésorerie 322 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 36 104 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 23 % de 21007 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 21007 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 23 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 01-07-2026, soit 30 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
30 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : VANDEPUTTE Maxime (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
8 695 €
Total actif
36 104 €
Résultat net
3 695 €
Fonds de roulement
-262 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 36 104 €
Actifs immobilisés 8 957 €
Actifs circulants 27 147 €
Passif 36 104 €
Capitaux propres 8 695 €
Dettes 27 409 €
Les dettes financent 75,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
9 308 €
Cash-flow
4 654 €
Liquidité générale
0,99
Taux d'endettement
3,15
ROE
42,5 %
ROA
10,2 %
Couverture des intérêts
6,26
Dettes ≤ 1 an
27 409 €
Impôts
3 167 €
Frais de personnel
38 260 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 472 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 34 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5836 104 €
Actifs immobilisés21/288 957 €
Immobilisations corporelles22/274 057 €
Installations, machines et outillage234 057 €
Immobilisations financières284 900 €
Actifs circulants29/5827 147 €
Créances à un an au plus40/4124 654 €
Créances commerciales4024 654 €
Valeurs disponibles54/58322 €
Comptes de régularisation490/12 171 €
Passif
Total du passif10/4936 104 €
Capitaux propres10/158 695 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)143 695 €
Dettes17/4927 409 €
Dettes à un an au plus42/4827 409 €
Dettes commerciales4414 422 €
Fournisseurs440/414 422 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4512 231 €
Impôts450/36 882 €
Rémunérations et charges sociales454/95 350 €
Autres dettes47/48756 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6238 260 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630959 €
Autres charges d'exploitation640/81 256 €
Marge brute d'exploitation990048 823 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 349 €
Charges financières65/66B1 487 €
Charges financières récurrentes651 487 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99036 862 €
Impôts sur le résultat67/773 167 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 695 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 695 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99063 695 €

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6238 260 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630959 €
Autres charges d'exploitation640/81 256 €
Marge brute d'exploitation990048 823 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 349 €
Charges financières65/66B1 487 €
Charges financières récurrentes651 487 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99036 862 €
Impôts sur le résultat67/773 167 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 695 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 695 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5836 104 €
Actifs immobilisés21/288 957 €
Immobilisations corporelles22/274 057 €
Installations, machines et outillage234 057 €
Immobilisations financières284 900 €
Actifs circulants29/5827 147 €
Créances à un an au plus40/4124 654 €
Créances commerciales4024 654 €
Valeurs disponibles54/58322 €
Comptes de régularisation490/12 171 €
Passif
Total du passif10/4936 104 €
Capitaux propres10/158 695 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)143 695 €
Dettes17/4927 409 €
Dettes à un an au plus42/4827 409 €
Dettes commerciales4414 422 €
Fournisseurs440/414 422 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4512 231 €
Impôts450/36 882 €
Rémunérations et charges sociales454/95 350 €
Autres dettes47/48756 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 695 €
+ Amortissements et réductions de valeur630959 €
Flux d'exploitation (approximation)4 654 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 01-07-2026 2026-00232204

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 849 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques » (NACE 62200), les chiffres de 18 795 sont connus. 9 167 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Participations et filiales

1 participation

Participations 1

Selon les comptes annuels 2025 de MAP-S et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

Aucun dirigeant en fonction ni entreprise liée dans l'acte du Moniteur belge lu.

Historique

MAP-S a été constituée le 9 janvier 2025 sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
01-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
13-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : VANDEPUTTE Maxime (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Capital8 constatations ▸
  • Constitution, 08-01-2025
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Capital
  • Siège statutaire, 6900 Marche-en-Famenne, Waha, rue Sainte-Barbe, 7
  • Autre disposition, site internet et adresse électronique, ne pas déterminer de site internet pour la société ni d'adresse électronique
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, VANDEPUTTE Maxime (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée09-01-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
71113Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
18130Activités de pré-presse
56210Activités de traiteur événementiel
62900Autres activités de service informatique
72109Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
85599Autres formes d'enseignement
90391Promotion et organisation de créations artistiques et de spectacles
93299Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018518014
Autre identifiant 9925:BE1018518014
Inscrite 26-08-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Marche-en-Famenne · 2 unités d'établissement depuis 2025
siège établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1,0 ha
Emprise au sol bâtie
366 m²
2 parcelles, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
MAP-S
Waha, Rue Sainte-Barbe 7, 6900 Marche-en-FamenneActivités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
depuis 2025n° d'unité 2.368.674.078
Marche, Rue Victor Libert 36, 6900 Marche-en-Famenne
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
depuis 2025n° d'unité 2.368.674.177
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
83034A0779/00G002 Wallonie 9 183 m² 1 · 277 m² -
83053C0440/00D008 Wallonie 934 m² 1 · 89 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes les missions possibles dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de la sécurité et de la qualité, de l’énergie, du climat, de…
42 activités
  1. Toutes les missions possibles dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de la sécurité et de la qualité, de l’énergie, du climat, de l’entrepreneuriat durable et de secteurs connexes.
  2. Les notions d’environnement, de sécurité et de qualité, d’aménagement du territoire et d’urbanisme doivent être interprétées ici dans leur sens le plus large.
  3. Parmi toutes les missions possibles en matière d’environnement, de sécurité et de qualité, d’aménagement du territoire et d’urbanisme sont incluses, sans limitation, l'exécution et la coordination de rapports d'impact environnemental, d'études de sécurité, d'études environnementales, la fourniture de conseils techniques, juridiques et environnementaux, la mise en œuvre de systèmes de qualité, de gestion environnementale et de systèmes de sécurité, la réalisation d’audits et la demande de permis et de subventions, l’action en tant qu’expert ou coordinateur environnemental.
  4. Le développement de systèmes pour la gestion des questions environnementales et de sécurité, dans leur sens le plus large.
  5. L’organisation de séminaires, de formations et de cours de recyclage notamment pour les besoins des coordinateurs environnementaux et des vérificateurs environnementaux.
  6. L’achat, la vente en gros et/ou en détail, l’importation de toutes boissons généralement quelconques ;
  7. L’organisation de banquets, dîners, réceptions et festivités et le service traiteur à domicile ;
  8. L’achat, la vente et la location de matériel et de salles destinés au secteur Horeca ou à l’organisation d’événements, y compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières ;
  9. Toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie hôtelière ou touristique ou généralement Horeca ;
  10. La location de décoration festive et de décors ;
  11. La conception et la réalisation de décors ;
  12. La location de matériel de propreté et de sécurité ;
  13. La location de livres et périodiques ;
  14. L’organisation d’activités récréatives, le commerce de loisirs créatifs ;
  15. Le commerce de tous matériels relatifs au commerce de loisirs créatifs ;
  16. L’organisation de tous types d’événements, de salons, de foires et de congrès ;
  17. L’animation dans le cadre d’événements divers ;
  18. L’animation d’ateliers pour adultes et enfants ;
  19. L’organisation de séminaires et d’incentives d’entreprises ;
  20. L’organisation d’activités de soutien aux entreprises ;
  21. L’organisation de manifestations ou d’événements, en ce compris la fabrication et le montage de dispositifs pour salons ou expositions ;
  22. Les services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage ;
  23. L’importation, l’exportation, la commercialisation, la distribution, l’achat et la vente en gros et au détail d’articles cadeaux, d’articles et mobiliers de décoration, de mobiliers en général, de vêtements et d’accessoires de fêtes, de produits promotionnels ;
  24. Toutes activités relatives à l’agence de publicité ;
  25. Toutes activités de design graphique ainsi que toutes autres activités de design ;
  26. Toutes activités liées à la production photographique à l’exception des activités de photographe de presse ;
  27. Toutes activités d’édition de revues et de périodiques ;
  28. Toutes autres activités d’édition ;
  29. Toutes activités relatives à l’édition d’autres logiciels ;
  30. La production de films autres que cinématographiques et pour la télévision ;
  31. Le graphisme, le développement et la commercialisation de produits graphiques ;
  32. L’imprimerie et le lettrage ;
  33. La diffusion, la conception et la vente de publicités ou produits publicitaires sur tous supports, en ce compris le textile, la confection de toutes enseignes, totems ou signalétiques ;
  34. La reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores ;
  35. La reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo ;
  36. La reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques, disquettes, disques compacts, bandes ou cassettes, clés USB ou autres supports informatiques ;
  37. La programmation informatique ;
  38. Le conseil informatique ;
  39. Le traitement des données, l’hébergement et toutes activités connexes ;
  40. La création et la gestion de portails internet ;
  41. La mise en place, l’expansion raisonnée et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations concernant des biens immobiliers et des droits réels immobiliers tels que le crédit-bail immobilier pour des biens immobiliers de tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la cession, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et la location-vente de biens mobiliers, ainsi que toutes les actions directement ou indirectement liées à l'objet pour promouvoir la rentabilité de ces biens mobiliers et immobiliers, ainsi que la mise en garantie pour les bonnes performances des engagements de tiers ayant un lien avec ces biens ;
  42. La mise en place, l’expansion raisonnée et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations concernant des biens mobiliers et des droits mobiliers, quelle que soit leur nature, tels que l'acquisition par souscription d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, de toute nature, tant de personnes morales belges qu'étrangères, existantes ou à constituer.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, assemblée fixe le nombre, la durée et les pouvoirs
Portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacements, assemblée générale décide si le mandat est…

acte du 13-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Libérées à leur émission, administrateur détermine librement les versements ultérieurs sur actions non entièrement libérées
Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Affectation donnée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans…

acte du 13-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Procuration écrite pour toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, exerce seul les pouvoirs dévolus à…

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Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, administrateurs en fonction

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Ordre du jour et majorité, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Autre disposition : Acompte sur dividendes, distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou de l'exercice précédent tant que les comptes annuels…
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Autre disposition : Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu…
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-01-2025

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