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SCommconstituée en 201114 ans d'activitéCyriel Buyssestraat 26, 9810 Nazareth-De Pinte, BelgiqueBCE : BE 0841.611.194
Résumé

Mansa est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MANSA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 04-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Derden of gecommanditeerde vennoten, vennoten samen handelend » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register der vennoten » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Geen enkele daad van bestuur verrichten zelfs niet krachtens volmacht, recht op zetel kennis te nemen van alle registers en geschriften en… » (acte en néerlandais)

acte du 04-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er octobre au 30 septembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de mars à 9 h

acte du 04-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Één of meer vereffenaars, vereffeningsactiviteiten » (acte en néerlandais)
« Verrichtingen artikel 2:71 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, geen vereffenaars aangesteld dan zaakvoerders automatisch uittredend… » (acte en néerlandais)
« Onbepaalde duur tot beëindiging opdracht, meerdere vereffenaars vormen college beraadslaagt en besluit volgens gewone regels… » (acte en néerlandais)

acte du 04-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Notulen van de zaakvoerder(s), Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, 1 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Erfgenamen, geen zegels laten leggen,geen gerechtelijke inventaris laten opmaken,normale gang van zaken niet belemmeren » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, alle akten geldig betekend of aangezegd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geschillenbeslechting, 16 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wettelijke bepalingen, 17 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-03-2024

acte du 04-03-2024