MANILUST
FailliteStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Admission des propositions à l'ordre du jour, majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 27-09-2024