Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Gestion journalière, administrateur-délégué si administrateur,sinon délégué à gestion journalière,directeur général ou autre titre décision…
Autre disposition : Trois(3)ans, contrôle de la société
Autre disposition : Organe d’administration détermine libérations selon besoins aux moments utiles, libération actions
Autre disposition : Une voix par action sauf sans droit vote, droits vote-majorités
Autre disposition : Procès-verbaux AG, un ou plusieurs membres organe représentation
Autre disposition : Affectation bénéfice-distributions, organe sans autorisation dans limites 5:142 et 5:143 sur bénéfice en cours ou précédent non…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation et égalité actions non libérées par appels ou distributions préalables, actif net proportion…
Autre disposition : Élection domicile, lieu activité Belgique opposable tiers sous réserve publication
Autre disposition : Droit commun, dispositions impératives CSA réputées inscrites,clauses contraires réputées non écrites