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SNCconstituée en 20242 ans d'activitéMunkelostraat 16, 8750 Wingene, BelgiqueBCE : BE 1010.337.548
Résumé

Mamass est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Mamass
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 17-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 8: Bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of verscheidene zaakvoerders, al dan niet vennoten. Zij worden… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde duur of zonder beperking van duur, als college met absolute meerderheid » (acte en néerlandais)

acte du 17-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 17-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Algemene vergadering regelt ontbinding en vereffening bij meerderheid zoals bepaald in wet, Voorzitter Ondernemingsrechtbank ter bevestiging… » (acte en néerlandais)

acte du 17-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Individueel, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending van het resultaat, gewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Deelname in de winst en in het verlies, 500 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle verbintenissen van de vennootschap, hoofdelijke en onbeperkte aansprakelijkheid van de vennoten » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-06-2024

acte du 17-06-2024