ASBL · constituée en 2025 · 1 an d'activitéBoulevard Emile Bockstael 229, 1020 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1027.656.305
Résumé
Mama Luti est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Acteurs essentiels de la transmission intergénérationnelle, gardiens et gardiennes de la mémoire
Autre disposition : Prévoyance obsèques des administrateurs et du chef des projets en RDC, garantir une inhumation digne et conforme à la tradition familiale et…
Autre disposition : Obsèques et hommages de la Présidente, décès de la Présidente
Autre disposition : Voyages de la Présidente en République Démocratique du Congo et dans l'espace Schengen, Couverture des risques liés aux déplacements de la…
Autre disposition : Frais médicaux de la Présidente et du chef des projets en République Démocratique du Congo, garantir leur disponibilité et leur pleine…
Autre disposition : Les membres effectifs constituent l'Assemblée générale. Ils disposent seuls du droit de vote délibératif et de participation pleine et…
Autre disposition : Démission des membres, démission formulée par écrit et soumise pour approbation à l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue
Autre disposition : Destitution des membres, immédiat
Autre disposition : Le membre démissionnaire, suspendu, destitué ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le…
Autre disposition : Registre des membres effectifs, tout membre effectif peut le consulter intégralement sur simple demande écrite et motivée adressée à…
Autre disposition : Registre des membres adhérents, chaque membre adhérent peut consulter, sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration…
Autre disposition : Support et protection des données des registres, format électronique sécurisé et conforme aux dispositions légales belges relatives à la…
Autre disposition : Responsabilité limitée de l'association pour les registres, prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour…
Autre disposition : Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Acceptation des donations et legs, seules peuvent être acceptées les donations et les libéralités dont l'affectation est compatible avec le…
Autre disposition : Toutes les ressources de l'association, quelles qu'elles soient, sont exclusivement affectées à la réalisation de son but social tel que…
Autre disposition : Jetons de présence et rémunérations des administrateurs, Les administrateurs exercent leur mandat en principe à titre gratuit, sauf…
Autre disposition : Ressources de l'association
Autre disposition : Transparence et conformité, L'association s'engage à respecter strictement les obligations légales et réglementaires en matière de lutte…
Autre disposition : Registre UBO, accessible aux autorités compétentes
Autre disposition : Devoir éthique, L'association affirme son opposition à toute forme de corruption, de détournement ou de pratiques financières illicites
Autre disposition : Publication et contrôle des comptes, Ils reflètent fidèlement la situation financière de l'association
Autre disposition : Transparence financière renforcée, Cette obligation vise à garantir la confiance des membres, des donateurs et des autorités dans la gestion…
Autre disposition : Composition de l'Assemblée générale, Seuls les membres fondateurs et leurs descendants disposent d'un droit de vote délibératif et souverain
Autre disposition : Compétences de l'Assemblée générale, L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle seule est compétente pour :
Autre disposition : Rôle central de la Présidente, La Présidente ouvre, dirige et clôt les travaux de l'Assemblée générale. Elle veille, en qualité de gardienne…
Autre disposition : Validation culturelle, Toute publication officielle de l'association — rapports annuels, bilans, brochures, expositions, documents…
Autre disposition : Exclusivement au siège social, convocation des assemblées générales
Autre disposition : Quorum et votes de l'assemblée générale, présence physique de la Présidente et de la totalité des membres fondateurs et de leurs descendants…
Autre disposition : Comptes annuels, fidèlement la situation patrimoniale et financière de l'association
Autre disposition : Notification aux tiers, écrit, sous la signature de la Présidente
Autre disposition : Authenticité du registre et des actes déposés, toute omission ou altération volontaire engage personnellement et solidairement son auteur
Autre disposition : Obligation de reddition des comptes de la Trésorière, rapport écrit détaillant l'état des finances, les recettes, les dépenses et les…
Autre disposition : Obligations de publicité légale, au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent
Autre disposition : Mentions obligatoires pour les actes de nomination ou cessation des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
Autre disposition : Responsabilité du dépôt et de la publication, sous l'autorité de l'organe d'administration et de la Présidente
Autre disposition : Transparence interne, par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen écrit assurant une preuve d'envoi
Autre disposition : Principe général de responsabilité des administrateurs, les administrateurs n'assument aucune obligation personnelle relativement aux…
Autre disposition : Ne peuvent être poursuivis ni au civil, ni au pénal, ni par l'association ni par des tiers, pour des dommages, préjudices ou fautes commises…
Autre disposition : Droit au remboursement intégral des frais exposés dans l'exercice de leur mandat, remboursement des frais des administrateurs
Autre disposition : Remboursement des avances des membres fondateurs, pour l'exercice allant de la constitution de l'association jusqu'au 31 août 2026
Autre disposition : L'association s'engage, pour l'avenir, à prendre en charge et à rembourser intégralement tous les frais exposés par les membres fondateurs…
Autre disposition : Les remboursements visés aux §§1 et 2, validation par l'Assemblée générale des remboursements
Autre disposition : Présence annuelle de la Présidente et cycles statutaires de missions, chaque année, le Conseil d'administration établit, en concertation…
Autre disposition : L'association s'engage expressément auprès des instances diplomatiques et consulaires belges établies à Kinshasa à garantir le retour…
Autre disposition : Tenue des comptes, Les comptes annuels sont établis conformément au Code des sociétés et des associations et aux règles de droit économique…
Autre disposition : Comptes annuels et budget, L’organe d’administration établit chaque année les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel…
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts est régi par le Code des…
Autre disposition : Secrétaire - obligation de confidentialité, subsiste après la fin de son mandat, quelle qu'en soit la cause
Autre disposition : Garante de la transparence et de la régularité financière de l'association, Trésorière
Répartition du boni de liquidation : Institution publique belge ou européenne œuvrant dans le domaine culturel, éducatif ou social, actif net restant affecté conformément aux…