Résumé
MALPERTUS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,5 M € et un résultat net de 247 268 €. Les capitaux propres progressent d'environ 21 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 66 % des 3 040 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MALPERTUS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Gewest » (acte en néerlandais)« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking,statutair mogelijk, algemene vergadering steeds wegens wettige reden,met of zonder opzeg/vergoeding » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Meerderheid stemrecht, gecertificeerd(fiscaal)accountant en gecertificeerd(fiscaal)belastingconsulent of gelijkwaardige hoedanigheid andere… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Enkel schulden jegens aandeelhouders en alle schuldeiser-aandeelhouders bevestigen schriftelijk akkoord, algemene vergadering bij ontbinding… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte