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MALINE

En liquidation depuis le 30-04-2026 SNCconstituée en 2021BCE : BE 0771.319.947

Dernière administration

Aucun changement depuis juin 2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 6: Bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of verscheidene zaakvoerders, welke of derden, of vennoten… »
acte du 15-07-2021

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Avant
Mandats en liste
  • Baute Eline
    • Gérant, nomination par acte du 15-07-2021, jusqu'au 09-06-2026
  • Van Heyste Mathias
    • Gérant, nomination par acte du 15-07-2021, jusqu'au 09-06-2026

Contrôle

Statuts

Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 15-07-2021 (en néerlandais)
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Overlijden,wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder, tenzij algemene vergadering beslist tot benoeming een of meerdere… »
acte du 15-07-2021 (en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Aandelen van overleden vennoot komen toe aan erfgenamen of legatarissen met toestemming van al zijn medevennoten, slechts overdragen met… »
acte du 15-07-2021 (en néerlandais)
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er octobre au 30 septembre
acte du 15-07-2021 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de mars à 19 h
acte du 15-07-2021 (en néerlandais)
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering regelt wijze ontbinding en vereffening bij meerderheid zoals bepaald in wet, ontbinding en vereffening in één akte… »
acte du 15-07-2021 (en néerlandais)
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Voldaan aan artikelen 2:82,derde lid en 2:84,vijfde lid WVV, voorlegging aan Voorzitter Ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie… »
acte du 09-06-2026 (en néerlandais)

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