Malfroid, David

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2016BCE: BE 0717.492.469

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Malfroid, David selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 6 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Malfroid, DavidFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
Déclaration de faillite: 18 septembre 2023
Juge-commissaire: Laurent Georgery
Moniteur belge: 25-09-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/134881

Délais

Cessation provisoire des paiements: 18 septembre 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 10 octobre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 18 octobre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 17 novembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 18 septembre 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Vincent DieuRue De La Fontaine, 47, 7301 Hornuv.dieu@avocat.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Malfroid, David a débuté le 1er octobre 2016.¹ Le 18 septembre 2023, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Cafés et bars ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 10Signaux 10

2025

19-09

Faillite Effacement du solde

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 01-09-2025

2023

25-09

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 18-09-2023

10-07

Réorganisation judiciaire Prorogation du sursis refusée

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · accord collectif · événement 04-07-2023

20-06

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 12-06-2023

06-04

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 27-03-2023

09-01

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 02-01-2023

2022

07-10

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 03-10-2022

13-04

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 04-04-2022

2005

20-06

Faillite Clôture de faillite (par liquidation)

Tribunal de commerce de Mons · événement 09-06-2005

2004

17-02

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Mons · événement 09-02-2004

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2011

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

2,6 ha

Emprise au sol bâtie

6 m²

Parcelle 53404B0666/00X003, Wallonie · bâtiment le plus haut 0,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Avenue du Tir 80, 7000 Mons

Restauration à service complet

depuis 20112.202.467.350

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
53404B0666/00X003	Wallonie	2,6 ha	1 · 6 m²	0,1 m

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	VINCENT DIEU Rue De La Fontaine, 47, 7301 Hornu	18-09-2023 → auj.
Curateur	Me Monique Blondiau chemin de la Procession 164, à 7000 Mons	09-02-2004 → 09-06-2005

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Données d'entreprise

Identification

Constituée01-10-2016

Activités, NACEBEL 2025

56301Cafés et bars

56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0717492469

Aussi 9925:BE0717492469

Inscrite 05-01-2026

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.