MAJECQ

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

MAJECQ

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique

acte du 26-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Rémunération des administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 26-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

18600, droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Défaut d'exercice pour totalité caduc, cession d'actions

acte du 26-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier jeudi de mai à 12 h 30

acte du 26-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale

acte du 26-01-2024

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction en vertu des statuts

acte du 26-01-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Domicile de Monsieur Jean-François VANDEN DAEL, publication de l'extrait de cette assemblée aux Annexes du Moniteur belge

acte du 01-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres titrés administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs

Autre disposition : 3 ans, un ou plusieurs commissaires

Autre disposition : Séances procès-verbaux, administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus d'actions ou parité plus âgé

Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés

Autre disposition : Prorogation assemblée générale, séance tenante

Autre disposition : Formulaire arrêté par organe d’administration, vote par correspondance

Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, participation à distance assemblée générale

Autre disposition : Toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale, assemblée générale écrite

Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration

Autre disposition : Distribution, assemblée générale

Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires

Autre disposition : Élection de domicile, siège

Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire

Autre disposition : Droit commun

Autre disposition : Appels de fonds, exclusion de l’actionnaire et reprise de ses actions par un autre actionnaire

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, organe qui procède à l’émission

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-01-2024

acte du 26-01-2024