MAISON40
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour MAISON40 selon les publications au Moniteur belge ; curateur : VALèRE Vereecke.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 17 848 € et un résultat net de 15 348 €.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MAISON40
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, voorzover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het toepasselijke taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, Artikel12 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Alle aandelen op naam,voorzien van volgnummer, register van aandelen op naam,overeenkomstig wettelijke bepalingen,ter inzage van… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Prijs vermeld in oorspronkelijke bekendmaking,bij betwisting prijs bepaald door deskundige, tegen weigering staat geen beroep op rechter… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen, op aandelen waarop niet werd ingeschreven kan worden ingeschreven door derden » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte