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MAISON CURTIS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéAssesteenweg 116A, 1740 Ternat, Belgique140 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1037.878.224
Résumé

MAISON CURTIS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MAISON CURTIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren… » (acte en néerlandais)

acte du 15-05-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Vergoeding bestuurders, al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)

acte du 15-05-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Niet automatisch aandeelhouder wordende erfgenamen en legatarissen vragen goedkeuring volgens zelfde formaliteiten, elke overdracht onder… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen, naar evenredigheid van aantal aandelen in bezit » (acte en néerlandais)

acte du 15-05-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 18 h

acte du 15-05-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 15-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bevoegdheden bestuursorgaan, behalve handelingen die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot de algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen-processen-verbaal, neergelegd in register bewaard op zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen;goederen in natura opzelfde wijze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, tenzij andere woonplaats in België gekozen voor betrekkingen met vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, elk geschil omtrent zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-05-2026

acte du 15-05-2026