MAINTENANCE ET GESTION

Faillite ouverte

SAconstituée en 1996Rue de Bruxelles 109C, 1480 Tubize, BelgiqueBCE : BE 0457.139.818

Une procédure de faillite est ouverte pour MAINTENANCE ET GESTION selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Basteniere Jean Noel.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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MAINTENANCE ET GESTIONFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce du Brabant wallon
Déclaration de faillite: 29 janvier 2018
Moniteur belge: 02-02-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/104179

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 17 février 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 28 février 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 12 mars 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 29 janvier 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Basteniere Jean NoelChaussee De Louvain 241, 1410 Waterloo

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de MAINTENANCE ET GESTION dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Aucun dirigeant connu

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2017 ; ils l'ont été le 25-04-2017, soit 84 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2017

non déposé

2016

84 jours de retard

2015

450 jours de retard

2014

117 jours de retard

2013

482 jours de retard

2012

173 jours de retard

2011

209 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 253 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2017 est 4 jours avant l'échéance, et 41 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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