MAERTENS

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 8691 Alveringem (Stavele), Krombekestraat 87, wettelijk voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-07-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 27-07-2026