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SCSconstituée en 200917 ans d'activitéRue du Village 106, 4000 Liège, BelgiqueBCE : BE 0817.903.208
Résumé

MAERICAT est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MAERICAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs et exploitation,agences,succursales,bureaux,entrepôts par simple décision gérance en Belgique comme à…

acte du 10-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée du mandat,pouvoirs en cas de pluralité, un ou plusieurs gérants
Tribunal de l’entreprise du siège, désigner administrateur,commanditaire ou autre,pour actes urgents et simple administration durant délai…
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Formes droit civil si autorisée, sans effet sur engagements avant opposabilité

acte du 10-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième samedi de décembre à 15 h

acte du 10-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale à l’unanimité des voix présentes et valablement représentées, tous associés présents et consentent à l’unanimité pour…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Articles 2:70 et suivants,Chapitre 1er,Titre 8,Livre 2 Code des sociétés et des associations, assemblée générale peut désigner un ou…

acte du 10-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Capitaux propres indisponible, capital effectivement libéré
Autre disposition : Retrait sans fin pour autres, retrait associé
Autre disposition : Violation grave ou répétée statuts ou conventions ou fait grave préjudice sérieux, exclusion associé
Autre disposition : Valeur au décès sans augmentation sauf suite nécessaire, décès,interdiction ou déconfiture associé
Autre disposition : Assemblée générale et répartition des bénéfices, ceux assistant représentent 6/10ème du capital social
Autre disposition : Représentation et présidence assemblée,procès-verbaux, gérant ou à défaut associé présent détenant plus de parts
Autre disposition : Indivisibilité et démembrement des titres, usufruit et nue-propriété,droits exercés par usufruitier à défaut convention contraire dûment…
Autre disposition : Élection de domicile, siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Arbitrage litiges entre associés sur interprétation ou exécution statuts, souverainement et sans recours
Autre disposition : Droit commun, censées non-écrites si contraires dispositions impératives
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-06-2024

acte du 10-06-2024