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MAEL ARCHITECTURE

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2014Avenue des Sorbiers 11, 1325 Chaumont-Gistoux, BelgiqueBCE : BE 0554.890.874

Une procédure de faillite est ouverte pour MAEL ARCHITECTURE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Thomas Vulhopp.

Résumé

Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6 827 € et un résultat net de -5 647 €.

MAEL ARCHITECTUREFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’obtention et l’exécution,directement ou indirectement,pour son propre compte ou pour le compte de tiers,de missions dans le domaine de l’architecture,de l’urbanisme,de…
Texte de l'objet

L’obtention et l’exécution,directement ou indirectement,pour son propre compte ou pour le compte de tiers,de missions dans le domaine de l’architecture,de l’urbanisme,de l’architecture paysagiste,de l’ingénierie de la circulation,de la gestion de l’environnement,du génie civil,des techniques d’équipement spéciales,de la ventilation,de l’acoustique,des travaux routiers,des rapports,certificats et audits PEB,de l’aménagement intérieur,de l’aménagement des jardins et des paysages,des métrés,de la topographie,des expertises ainsi que l’exécution de toutes les activités et opérations connexes

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MAEL ARCHITECTURE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Communication sans délai au conseil de l’ordre provincial compétent, Région wallonne

acte du 24-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, nombre,durée du mandat et,en cas de pluralité,pouvoirs
Portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, si rémunéré,assemblée générale à majorité…

acte du 24-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de décembre à 11 h

acte du 24-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale,comme modification statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté assemblée générale désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs…

acte du 24-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Assurance responsabilité civile professionnelle, paiera les primes y afférentes
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Nommés pour trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale dans limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Participation à distance par voie électronique, qualité et identité contrôlées par règlement interne de l'organe
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres,et pour actionnaires exercice du droit de vote
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations ou votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, sans décision,moitié bénéfice net affectée réserves et moitié distribuée pour autant que conditions légales…
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, décider paiement acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,rétablissement égalité soit appels…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun-déontologie, pour non prévu,référé prescriptions légales et déontologiques Ordre des Architectes
Autre disposition : Pour quelque raison que ce soit, impossibilité d'exercer profession architecte
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-04-2024

acte du 24-04-2024