Dirigeants
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Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« - opheffing te verlenen vaan hypothecaire en andee inschrijvingen, beslag, verzet op de prijs en andere acties die een vrije en onbezwaarde… »
acte du 13-10-2023Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 13-10-2023 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Onderling akkoord, overdracht onder levenden aan vennoot of derde »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Eenparigheid gecommanditeerde vennoten, algemene vergadering »
Statuts, acte du 13-10-2023 (en néerlandais)