MACHVAN

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Door de wet vereiste termijn, 8800 Roeselare, Magermerriestraat 17 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Voorwaarden ontbinding en sluiting in één akte » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 24-09-2025