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MACAPHORE

Inactif
BCE : BE 0893.581.024

MACAPHORE a été déclarée en faillite le 07-10-2024 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 08-04-2025, publié au Moniteur belge le 16-04-2025.

Résumé

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2022.

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MACAPHOREInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MACAPHORE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établissement ou suppression sièges d’exploitation par simple décision organe d’administration sans changement…

acte du 09-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration

acte du 09-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, numéro d'ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mentionné notification initiale ou contestation par expert commun accord ou président tribunal de l'entreprise comme en référé requête…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture souscription, courrier ordinaire même jour sans adresse électronique

acte du 09-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 09-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction

acte du 09-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions entièrement libérées à émission, appels de fonds
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement disponible, disponible
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Pouvoir d'administration interne, tous actes nécessaires ou utiles accomplissement objet
Autre disposition : Indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions pouvoir assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, inscription en qualité de titulaire de titres nominatifs dans le registre de…
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances et procès-verbaux d'assemblée générale
Autre disposition : Séance tenante par l'organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition du bénéfice et réserves, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion des actions, apurement dettes charges et frais ou consignation des montants nécessaires
Autre disposition : Au siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-01-2024

acte du 09-01-2024

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