Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/maca-0428156416 · état au 26-10-2026
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MACA Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. MACA
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaamse Gewest, voorafgaandelijke goedkeuring bevoegde Provinciale Raad » (acte en néerlandais)
acte du 25-10-2023
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « Ingeval van overlijden of ontslag van een bestuurder zal de algemene vergadering eventueel in zijn vervanging voorzien en zullen ondertussen… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « Beperkt tot duur medische activiteiten, alle handelingen stellen nodig of dienstig voor bereiken maatschappelijk voorwerp » (acte en néerlandais)
acte du 25-10-2023
Capital, actions et bénéfice Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. « Op naam, vanaf inschrijving register tegenover vennootschap en derden » (acte en néerlandais)
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. « Onder levenden noch wegens overlijden, op straffe van nietigheid, wettelijke rentevoet op schuldig blijvend gedeelte bij begin iedere… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actions Comment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises. Une disposition dans l'acte
acte du 25-10-2023
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Troisième jeudi de mai à 18 h
acte du 25-10-2023
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. « Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
acte du 25-10-2023 Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. « Algemene vergadering, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)
acte du 25-10-2023 Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. « 8380 Zeebrugge, Lisseweegse Steenweg 168, 5 » (acte en néerlandais)
acte du 27-11-2025 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.