MABROUK
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15: Bevoegdheden 1. Het Bestuursorgaan is bevoegd voor alle handelingen van intern bestuur en extern bestuur die niet uitdrukkelijk… »acte du 09-04-2025
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
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Statuts
acte du 09-04-2025 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursMandat de 4 ans au plus
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Bestuursorgaan discretionair na goedkeuring Raad van Toezicht, niet verplicht »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillig enkel door besluit Algemene Vergadering, voorstel geïnitieerd en unaniem goedgekeurd door Raad van Toezicht en vervolgens… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Rechtbank, Raad van Toezicht »
Fondateurs
À la constitution
acte du 09-04-2025 ↗
- fondateur
- fondateur