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SRLconstituée en 20224 ans d'activitéAvenue François Bovesse 6, 4053 Chaudfontaine, BelgiqueBCE : BE 0791.907.802
Résumé

MABIMA a une activité de holding enregistrée et se compose surtout d'immobilisations financières ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 149 577 € et un résultat net de 47 367 €. Les capitaux propres progressent d'environ 67 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 23 % des 39 218 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
≈ 59 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
149 577 €
Bénéfice
47 367 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Holding : hors du modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Participations
1
Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Signauxaugmente le risqueComptes 2025 déposés avec 61 jours de retardVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Holding : score général non applicable
L'entreprise a une activité de holding enregistrée et plus de la moitié de ses actifs sont des immobilisations financières. Le modèle général des entreprises opérationnelles ne convient pas à ce profil, nous n'affichons donc pas non plus d'axes financiers. Les chiffres déposés restent disponibles.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-09-2026, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
61 jours de retard
2024
6 jours d'avance
2023
30 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 28 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 31 août (3 de ses 3 derniers dépôts dans les 37 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
31-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2022.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. Meilleur résultat de 2023 à 2025net 90 300 € ▲913%

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00533715.

Chiffre d'affaires
≈ 59 000 €
Estimé : probablement entre 28 000 € et 120 000 €
Total actif
739 368 €▼ 1,5 %
2024 · 750 509 €
Résultat net
47 367 €▼ 47,5 %
2024 · 90 300 €
Fonds de roulement
-61 262 €▼ 7,4 %
2024 · -57 064 €
Évolution au fil des années

2023 à 2025, 3 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 522 € en 2025 contre 2 037 € en 2024 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-522 € 2025 Résultat net47 367 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste202320242025
Résultat d'exploitation13 929 €--2 037 €-522 €▲ 74,4 %
Résultat net8 910 €dans la moitié centrale du secteur-90 300 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 913 %47 367 €dans la moitié centrale du secteur▼ 47,5 %
Capitaux propres11 910 €en dessous de la moitié centrale du secteur-102 210 €dans la moitié centrale du secteur▲ 758 %149 577 €dans la moitié centrale du secteur▲ 46,3 %
Total actif759 030 €au-dessus de la moitié centrale du secteur-750 509 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 1,1 %739 368 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 1,5 %
Dettes747 120 €-648 299 €▼ 13,2 %589 792 €▼ 9,0 %
Fonds de roulement-140 893 €en dessous de la moitié centrale du secteur--57 064 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 59,5 %-61 262 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 7,4 %
Solvabilité1,6 %en dessous de la moitié centrale du secteur-13,6 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 12,0pp20,2 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 6,6pp
Liquidité générale0,06en dessous de la moitié centrale du secteur-0,17en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,110,16en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,01
Rentabilité des actifs (ROA)1,2 %en dessous de la moitié centrale du secteur-12,0 %dans la moitié centrale du secteur▲ 10,9pp6,4 %dans la moitié centrale du secteur▼ 5,6pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 739 368 €
Actifs immobilisés 727 289 € ▼ 1,5 %
Actifs circulants 12 079 € ▲ 0,5 %
Passif 739 368 €
Capitaux propres 149 577 € ▲ 46,3 %
Dettes 589 792 € ▼ 9,0 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 86,4 % à 79,8 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
31,7 %▼
2024 · 88,3 %
Dettes ≤ 1 an
73 341 €▲
2024 · 69 078 €
Dettes > 1 an
516 450 €▼
2024 · 579 221 €
Impôts
176 €▼
2024 · 187 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 39 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58750 509 €739 368 €▼
Actifs immobilisés21/28738 495 €727 289 €▼
Immobilisations corporelles22/2738 495 €27 289 €▼
Installations, machines et outillage23624 €0 €▼
Location-financement et droits similaires2537 871 €27 289 €▼
Immobilisations financières28700 000 €700 000 €=
Actifs circulants29/5812 014 €12 079 €▲
Créances à un an au plus40/4110 578 €11 666 €▲
Autres créances4110 578 €11 666 €▲
Valeurs disponibles54/58109 €-
Comptes de régularisation490/11 327 €413 €▼
Passif
Total du passif10/49750 509 €739 368 €▼
Capitaux propres10/15102 210 €149 577 €▲
Apport10/113 000 €3 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1499 210 €146 577 €▲
Dettes17/49648 299 €589 792 €▼
Dettes à plus d'un an17579 221 €516 450 €▼
Dettes financières170/4579 221 €516 450 €▼
Dettes à un an au plus42/4869 078 €73 341 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4261 154 €65 083 €▲
Dettes commerciales441 734 €2 099 €▲
Fournisseurs440/41 734 €2 099 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales456 189 €6 070 €▼
Impôts450/36 189 €6 070 €▼
Autres dettes47/481 €89 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63011 275 €11 206 €▼
Autres charges d'exploitation640/81 862 €2 144 €▲
Marge brute d'exploitation990011 100 €12 829 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-2 037 €-522 €▲
Produits financiers75/76B144 000 €72 000 €▼
Produits financiers récurrents75144 000 €72 000 €▼
Charges financières65/66B51 476 €23 936 €▼
Charges financières récurrentes6551 476 €23 936 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990390 487 €47 542 €▼
Impôts sur le résultat67/77187 €176 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990490 300 €47 367 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990590 300 €47 367 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990699 210 €146 577 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P8 910 €99 210 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste202320242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 220 €11 275 €11 206 €▼ 0,6 %
Autres charges d'exploitation640/81 166 €1 862 €2 144 €▲ 15,2 %
Marge brute d'exploitation990020 315 €11 100 €12 829 €▲ 15,6 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990113 929 €-2 037 €-522 €▲ 74,4 %
Produits financiers75/76B-144 000 €72 000 €▼ 50,0 %
Produits financiers récurrents75-144 000 €72 000 €▼ 50,0 %
Charges financières65/66B2 267 €51 476 €23 936 €▼ 53,5 %
Charges financières récurrentes652 267 €51 476 €23 936 €▼ 53,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990311 662 €90 487 €47 542 €▼ 47,5 %
Impôts sur le résultat67/772 752 €187 €176 €▼ 6,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99048 910 €90 300 €47 367 €▼ 47,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99058 910 €90 300 €47 367 €▼ 47,5 %
Poste202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58759 030 €750 509 €739 368 €▼ 1,5 %
Actifs immobilisés21/28749 771 €738 495 €727 289 €▼ 1,5 %
Immobilisations corporelles22/2749 771 €38 495 €27 289 €▼ 29,1 %
Installations, machines et outillage231 318 €624 €0 €▼ 100 %
Location-financement et droits similaires2548 453 €37 871 €27 289 €▼ 27,9 %
Immobilisations financières28700 000 €700 000 €700 000 €=
Actifs circulants29/589 259 €12 014 €12 079 €▲ 0,5 %
Créances à un an au plus40/41330 €10 578 €11 666 €▲ 10,3 %
Autres créances41330 €10 578 €11 666 €▲ 10,3 %
Valeurs disponibles54/587 320 €109 €--
Comptes de régularisation490/11 609 €1 327 €413 €▼ 68,9 %
Passif
Total du passif10/49759 030 €750 509 €739 368 €▼ 1,5 %
Capitaux propres10/1511 910 €102 210 €149 577 €▲ 46,3 %
Apport10/113 000 €3 000 €3 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)148 910 €99 210 €146 577 €▲ 47,7 %
Dettes17/49747 120 €648 299 €589 792 €▼ 9,0 %
Dettes à plus d'un an17596 967 €579 221 €516 450 €▼ 10,8 %
Dettes financières170/4596 967 €579 221 €516 450 €▼ 10,8 %
Dettes à un an au plus42/48150 152 €69 078 €73 341 €▲ 6,2 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4281 297 €61 154 €65 083 €▲ 6,4 %
Dettes commerciales442 486 €1 734 €2 099 €▲ 21,1 %
Fournisseurs440/42 486 €1 734 €2 099 €▲ 21,1 %
Dettes fiscales, salariales et sociales453 635 €6 189 €6 070 €▼ 1,9 %
Impôts450/33 635 €6 189 €6 070 €▼ 1,9 %
Autres dettes47/4862 735 €1 €89 €▲ 77×
Poste202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99048 910 €90 300 €47 367 €▼ 47,5 %
+ Amortissements et réductions de valeur6305 220 €11 275 €11 206 €▼ 0,6 %
Flux d'exploitation (approximation)14 130 €101 575 €58 573 €▼ 42,3 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €0 €-
Variation des valeurs disponibles--7 211 €--

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (3)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-09-2026 2026-00533715
31-12-2024 schéma micro 25-07-2025 2025-00307036
31-12-2023 schéma micro 30-08-2024 2024-00409168

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 509 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 646 sont connus. 42 146 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
DEQUENNE Aurélie Véronique Bernadette Marie
Administrateur unique non statutaire · depuis le 07-10-2022
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2022, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DEQUENNE Aurélie Véronique Bernadette Marie
  • Administrateur unique non statutaire, du 07-10-2022 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-10-2022 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-10-2022 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Participations et filiales

1 participation

Participations 1

Selon les comptes annuels 2025 de MABIMA et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

MABIMA a été constituée le 5 octobre 2022 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Depuis 2022, DEQUENNE Aurélie Véronique Bernadette Marie est administrateur unique non statutaire de l'entreprise.2 Le total du bilan est passé de 759 030 € en 2023 à 739 368 € en 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-10-2022
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2023 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 61 jours de retard
2025
25-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
31-12
Financier Meilleur résultat de 2023 à 2025net 90 300 € ▲913%
Résultat net 90 300 €, le plus élevé de la série.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 102 210 € ▲758%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2023 porte les capitaux propres à 102 210 €.
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 30 jours de retard
2022
07-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DEQUENNE Aurélie Véronique Bernadette Marie (administrateur unique non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 05-10-2022
  • Fondateur, DEQUENNE Aurélie Véronique Bernadette Marie (comparante)
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Autre disposition, arrêté des statuts
  • Nature des actions, 100, égal
  • Siège statutaire, 4053 Chaudfontaine (Embourg), avenue François Bovesse 6/A, dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif
  • Nomination d'administrateur, DEQUENNE Aurélie Véronique Bernadette Marie (administrateur unique non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-10-2022
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
64210Activités de société holding
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0791907802
Inscrite 18-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Chaudfontaine · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
831 m²
Emprise au sol bâtie
93 m²
Volume, LiDAR
584 m³
Parcelle 62104D0322/00M009, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
MABIMA
Avenue François Bovesse 6, 4053 ChaudfontaineActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2023n° d'unité 2.336.867.184
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62104D0322/00M009indicatif Wallonie 831 m² 1 · 93 m² 7,9 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
0 parcelles sur 1 correspondent exactement à l'adresse ; les autres sont indicatives.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MABIMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Belgique,étranger

acte du 07-10-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée mandat,pouvoirs en cas de pluralité, 1

acte du 07-10-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata, à titre onéreux,gratuit,volontaires,forcées,exclusion,retrait,usufruit,nue-propriété,pleine…

acte du 07-10-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 07-10-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds
Autre disposition : Droit de préférence en apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,à défaut courrier ordinaire même jour
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Seul ou conjointement selon organe d’administration, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Prorogation, organe d’administration
Autre disposition : Répartition – réserves, bénéfice de l’exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges, frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations, Election de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, Droit commun
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-10-2022

acte du 07-10-2022