Maarten Brondeel
Actif Risque : non évaluéRésumé
Maarten Brondeel a pour forme juridique « Société agricole » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De vennootschap haar doel is aan haar vennoten een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« De vennootschap haar doel is aan haar vennoten een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen. »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Maarten Brondeel
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bestuursorgaan bevoegd zetel binnen België te verplaatsen zonder statutenwijziging tenzij naar ander Gewest; taalwijziging… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 12-BEVOEGDHEDEN ZAAKVOERDER(S) De eníge zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest… »acte du 29-02-2024
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, meest uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beheer en… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 11-09-2026
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Artikel 5.179 Burgerlijk Wetboek, overgang onder levenden » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte