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M10Soft

Actif SCommconstituée en 20242 ans d'activitéLeeuwerikenlaan 20, 8420 De HaanBCE : BE 1009.175.330

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant statutaire
nomination par acte du 10-05-2024
aussi au conseil d'une autre entreprise
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« hoofdelijk aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap waaraan hij heeft meegewerkt in overtreding van dit verbod. Een… »
acte du 10-05-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Claeys,Martine
Gérant statutaire
Administration
Mandats en liste
  • Claeys,Martine
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 10-05-2024, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
Claeys,Martine, Naeyaert,Peter
Cette entreprise
M10Soft

Capital

Capital
2 000 €
Actions
2 000
Apport par action
1 €
Source
acte du 10-05-2024

Statuts

acte du 10-05-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Vrij overdraagbaar, overdracht_geen_gevolg_voor_verbintenissen_van_voor_tegenwerpelijkheid_overdracht_volgens_Artikel_2:18_WVV »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 e.v.Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, zaakvoerders van rechtswege vereffenaars tenzij algemene vergadering anders… »

Actionnaires

À la constitution acte du 10-05-2024 ↗
  • Claeys,Martine beherende vennoot · 1 000 actions (50 %) · 1 000 €
  • Naeyaert,Peter stille vennoot · 1 000 actions (50 %) · 1 000 €

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