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M&S Projects

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2023Heernislaan 75, 9000 Gent, BelgiqueBCE : BE 0800.640.176

Une procédure de faillite est ouverte pour M&S Projects selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Hans De Meyer.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

M&S ProjectsFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée

acte du 13-04-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, algemene vergadering bepaalt aantal,duur,bevoegdheid » (acte en néerlandais)

acte du 13-04-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er avril au 31 mars
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de septembre à 11 h

acte du 13-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestemming van de winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura op dezelfde wijze verdeeld, netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden van het bestuursorgaan en vertegenwoordiging, wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oproepingen algemene vergadering, e-mail » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-04-2023

acte du 13-04-2023