M S ENTREPRISE
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 2 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Une procédure de faillite est ouverte pour M S ENTREPRISE selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Inge Vanhoutte.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 10 815 € et un résultat net de 2 040 €.
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 15 octobre 2026 · curateur Inge Vanhoutte · déclaration de créance jusqu'au 14 novembre 2026
Déclarer ma créance dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Juge-commissaire
- Kurt De Winter
- Moniteur belge
- 21-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/144132
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 15 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- 5 novembre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- 14 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- 11 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 15 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Inge VanhoutteHeidebaan 130 E, 9100 Sint- Niklaasinge@inis-advocaten.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de M S ENTREPRISE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 21-08-2018
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.366.977.271 2800 Mechelen, depuis le 22-08-2018
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Borisova Margarita BorisovaAdministrateur
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2021déposés le 03-11-2022
- Comptes annuels 2019déposés le 25-07-2020
Actes au Moniteur belge
- Siège social · Capital & actions · Démissions & nominationsacte du 09-09-2025
- Siège socialacte du 24-02-2025
- Siège social · Capital & actions · Démissions & nominationsacte du 27-11-2024
- Capital & actionsacte du 03-01-2023
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur M S ENTREPRISE
- Quel est le numéro d'entreprise de M S ENTREPRISE ?
- Le numéro d'entreprise de M S ENTREPRISE est 0701.634.652. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0701.634.652.
- Où se trouvait le siège de M S ENTREPRISE ?
- La dernière adresse connue du siège est Diepestraat 12, 2060 Antwerpen.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de M S ENTREPRISE ?
- La forme juridique de M S ENTREPRISE est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de M S ENTREPRISE ?
- M S ENTREPRISE a été constituée le 21-08-2018.
- L'entreprise M S ENTREPRISE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de M S ENTREPRISE ?
- Le chiffre d'affaires de M S ENTREPRISE était de 20 650 € sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
- M S ENTREPRISE est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2021, M S ENTREPRISE a enregistré un bénéfice de 2 040 €.
- Où trouver les comptes annuels de M S ENTREPRISE ?
- M S ENTREPRISE a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.Comptes annuels 2021 (PDF)
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.