M S ENTREPRISE
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 2 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Une procédure de faillite est ouverte pour M S ENTREPRISE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Inge Vanhoutte.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 10 815 € et un résultat net de 2 040 €.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Déclaration de faillite
- 15 octobre 2026
- Juge-commissaire
- Kurt De Winter
- Moniteur belge
- 21-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/144132
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 15 octobre 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- 5 novembre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- 14 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- 11 décembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 15 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Inge VanhoutteHeidebaan 130 E, 9100 Sint- Niklaasinge@inis-advocaten.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de M S ENTREPRISE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 21-08-2018 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Diepestraat 12, 2060 Antwerpen
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.366.977.271 2800 Mechelen, depuis le 22-08-2018
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail
Signaux
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2021déposés le 03-11-2022
- Comptes annuels 2019déposés le 25-07-2020
Actes au Moniteur belge
- Siège social · Capital & actions · Démissions & nominationsacte du 09-09-2025
- Siège socialacte du 24-02-2025
- Siège social · Capital & actions · Démissions & nominationsacte du 27-11-2024
- Capital & actionsacte du 03-01-2023
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur M S ENTREPRISE
- Quel est le numéro d'entreprise de M S ENTREPRISE ?
- 0701.634.652. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0701.634.652.
- Où se trouvait le siège de M S ENTREPRISE ?
- La dernière adresse connue du siège est Diepestraat 12, 2060 Antwerpen.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de M S ENTREPRISE ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de M S ENTREPRISE ?
- Le 21-08-2018.
- L'entreprise M S ENTREPRISE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de M S ENTREPRISE ?
- 20 650 € sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
- M S ENTREPRISE est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2021, M S ENTREPRISE a enregistré un bénéfice de 2 040 €.
- Où trouver les comptes annuels de M S ENTREPRISE ?
- M S ENTREPRISE a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.Comptes annuels 2021 (PDF)