M.S.D.
ActifRésumé
M.S.D. est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,2 M € et un résultat net de -15 344 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 80 % des 11 191 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- M.S.D.
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Artikel 13, te allen tijde zonder opgave redenen met onmiddellijke ingang door algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Niet bezoldigd behoudens andersluidende beslissing algemene vergadering, algemene vergadering beslist bij elke benoeming of en in welke mate… » (acte en néerlandais)« 13, 4 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij gebrek benoeming vereffening door bestuursorgaan in functie als college van vereffenaars, bij ontbinding vereffening door één of meer… » (acte en néerlandais)« Alle verrichtingen vermeld in wet tenzij algemene vergadering anders besluit bij gewone meerderheid » (acte en néerlandais)