M.S.

Faillite ouverte

SNCconstituée en 2020St. Antoniusstraat 3, 9240 Zele, BelgiqueBCE: BE 0753.458.485

Une procédure de faillite est ouverte pour M.S. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CAROLINE TALLOEN.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 mesure provisoire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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M.S.Faillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite: 3 février 2026
Juge-commissaire: Evelyne Martens
Moniteur belge: 09-02-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/105651

Curateur

Caroline TalloenHoezekouterdreef 43, 9300 Aalstcaroline@adverum.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

M.S. a été constituée le 28 août 2020 sous forme de SNC.¹ Le 3 février 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. Une petite SNC dont les associés indéfiniment responsables sont des personnes physiques n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2026

09-02

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 03-02-2026

16-01

Mesure provisoire Administrateur provisoire

Ondernemingsrechtbank Gent

Signal

0 sur 2 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Zele · 1 unité d'établissement depuis 2020

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

494 m²

Emprise au sol bâtie

173 m²

Volume, LiDAR

369 m³

2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 10,1 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

M.S.

Zuidlaan 12, 9240 ZeleConstructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

depuis 20202.306.660.394

2 parcelles

Flandre 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
42028B1674/00H000indicatif	Flandre	440 m²	1 · 119 m²	7,6 m
42402F0689/00K000	Flandre	54 m²	1 · 54 m²	10,1 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	CAROLINE TALLOEN HOEZEKOUTERDREEF 43, 9300 AALST ↔ Aussi sur 84 autres dossiers	03-02-2026 → auj.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSNC

Constituée28-08-2020

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.