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M POL

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéChaussée de Mons 814 A, 1070 Anderlecht, Belgique31 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0800.577.424
Résumé

La probabilité de faillite calculée de M POL sur 12 mois est de 12,0 % (très élevé). Les derniers comptes annuels de M POL ont été déposés plus de 90 jours après la date limite. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 7 735 € et un résultat net de 6 735 €. La solvabilité se classe au-dessus de 86 % des 35 974 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
M POL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger

acte du 12-04-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, sans limitation
Vacance, 14
15, peut déléguer pouvoirs spéciaux à tout mandataire

acte du 12-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
1, 1
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actif net des actions du défunt selon derniers comptes annuels approuvés, actionnaires ou société opposés
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, publication aux Annexes du Moniteur belge de l'acte constitutif ou de la modification des statuts

acte du 12-04-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de septembre à 18 h

acte du 12-04-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Pertes-sonnette d'alarme, dissolution éventuelle ou autres mesures pour continuité
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, Article 32

acte du 12-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Adhésion aux statuts et droits des héritiers
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par héritiers et légataires proportionnellement jusqu'au partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Trois ans renouvelable, contrôle-commissaire
Autre disposition : Composition et pouvoirs assemblée générale, 18
Autre disposition : Quinze jours avant assemblée, convocations
Autre disposition : Admission à assemblée, 22
Autre disposition : Représentation, 23
Autre disposition : Organe administration peut proroger séance tenante à trois semaines assemblée annuelle appelée à se prononcer sur approbation comptes…
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix sous réserve actions sans droit de vote, considérée non prise si tous n ont pas approuvé tous points et…
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale/actionnaire unique, registre tenu au siège
Autre disposition : Affectation du bénéfice et distributions, assemblée générale
Autre disposition : Vote comptes annuels,décharge,dépôt, Banque Nationale de Belgique
Répartition du boni de liquidation : Article 33, réparti également entre toutes actions
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Dispositions légales, se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège, litiges société-actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-04-2023

acte du 12-04-2023