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M & N PARTNERS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2002Waterleidingstraat 1, 3550 Heusden-Zolder, BelgiqueBCE : BE 0477.768.055
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour M & N PARTNERS selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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M & N PARTNERSFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van Koophandel te Hasselt
Déclaration de faillite
14 février 2013
Juge-commissaire
de heer Missoul
Moniteur belge
22-02-2013 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2013/006578

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 9 mars 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 28 mars 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 février 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveaux curateurs

  • Van Coppenolle Dirkdésigné le 22 septembre 2022Genkersteenweg 302, 3500 Hasselt
  • Repriels Sofiedésigné le 22 septembre 2022Genkersteenweg 302, 3500 Hasselt
  • Van Coppenolle Frederickdésigné le 22 septembre 2022Genker-Steenweg 302, 3500 Hasselt

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/133674). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

  • BielenThierry, Guffenslaan 11, 3500 Hasselt

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de M & N PARTNERS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2011 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2012 ; ils l'ont été le 29-08-2012, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 8 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2011
29 jours de retard
2010
81 jours de retard
2009
26 jours de retard
2008
391 jours de retard
2006
31 jours de retard
2005
4 jours d'avance
2004
4 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. OuvertureRechtbank van Koophandel te Hasselt…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Bielen 14-02-2013 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
8 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
10
Depuis
2004
  1. 20-10-2011Comptes annuels déposés
  2. 26-08-2010Comptes annuels déposés
  3. 26-08-2010Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Promotion immobilière résidentielleNACE 68121
Constituée
19-06-2002
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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