M & N PARTNERS

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2002Waterleidingstraat 1, 3550 Heusden-Zolder, BelgiqueBCE : BE 0477.768.055

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour M & N PARTNERS selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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M & N PARTNERSFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van Koophandel te Hasselt
Déclaration de faillite: 14 février 2013
Juge-commissaire: de heer Missoul
Moniteur belge: 22-02-2013 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2013/006578

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 mars 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 28 mars 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 14 février 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveaux curateurs

Van Coppenolle Dirkdésigné le 22 septembre 2022Genkersteenweg 302, 3500 Hasselt
Repriels Sofiedésigné le 22 septembre 2022Genkersteenweg 302, 3500 Hasselt
Van Coppenolle Frederickdésigné le 22 septembre 2022Genker-Steenweg 302, 3500 Hasselt

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/133674). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

BielenThierry, Guffenslaan 11, 3500 Hasselt

Que faire maintenant ?

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de M & N PARTNERS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Promotion immobilière résidentielle

NACE 68121

1 établissement

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 2

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2011 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2012 ; ils l'ont été le 29-08-2012, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 8 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2011

29 jours de retard

2010

81 jours de retard

2009

26 jours de retard

2008

391 jours de retard

2006

31 jours de retard

2005

4 jours d'avance

2004

4 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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