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M.E.D.D.A.

Actif
SRLconstituée en 199828 ans d'activitéPont d'Ancre(GH) 36, 7863 Lessines, BelgiqueBCE : BE 0463.398.296
Résumé

M.E.D.D.A. est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-270 244 €) et un résultat net de -395 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 18 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 781 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
M.E.D.D.A.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs,d'activité,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14 - Représentation externe Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 12-Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs dont au moins un actionnaire
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Dissolution, §2.Transfert pour cause de décès
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, organe qui procède à l’émission

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction liquidateurs, vie privée patients,dossiers médicaux,secret professionnel

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des actions, exercice du droit de vote suspendu jusqu’à désignation d’un seul titulaire du droit de vote
Autre disposition : Transferts actions-déontologie, §3.Déontologie
Autre disposition : Rémunération administrateurs, sauf décision contraire assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, Article 16
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Autre disposition : Assemblée générale écrite, Article 19
Autre disposition : Toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission écrite, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation
Autre disposition : Déontologie, mesures continuité soins,remplacement médecins même qualification légale,sans revenus liés
Autre disposition : Faute professionnelle,infractions déontologie,violations statuts, responsabilité médecin-actionnaire–assurance
Autre disposition : Avis et information Conseil provincial, litiges,arbitrage,contestations,discipline
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société,exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires impératives censées non écrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023