Résumé
M.DEVLEESHOUWER est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la profession d’avocat, c’est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect…
4 activités
- L’exercice de la profession d’avocat, c’est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités d’arbitrage, de jurisconsulte, de médiateur et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés.
- Elle peut entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement
- Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, la société peut également investir dans les biens immeubles bâtis et non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que la profession d’avocat n’en soit pas altérée
- Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l’étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats et à l’exception de toute activité commerciale
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- M.DEVLEESHOUWER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert en tout endroit de la région wallonne par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1, doivent obligatoirement être actionnaire et avoir la qualité d’avocatSauf décision contraire de l’assemblée générale, mandat exercé à titre gratuit
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Prix fixé sur base de valeur réelle correspondant à l’actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés ou de la dernière…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs et émoluments éventuels, administrateurs en exercice