Résumé
M-DASH est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- M-DASH
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, elke zetelverplaatsing bekend te maken in bijlagen Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Een of meer zaakvoerders, datum neerlegging uittreksel oprichtingsakte griffie bevoegde ondernemingsrechtbank » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Onderling akkoord, bij gebreke prijs door deskundige in gemeen overleg aangeduid, bij gebrek overeenstemming deskundige op verzoek meest… » (acte en néerlandais)« Overdracht bij overlijden, erfgenamen of rechtsverkrijgenden » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 1er septembre à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 4:16, 2de en 3de lid Wetboek van vennootschappen en verenigingen, ontbinding en opzegging van het maatschapscontract » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden ook, bepaald door algemene vergadering bij eenvoudige meerderheid » (acte en néerlandais)