Aller au contenu

M.D. LAW

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéMarloie, Chaussée de Rochefort 86, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 1040.536.717
Résumé

M.D. LAW a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de la profession d’avocat et toutes activités connexes conciliables avec le statut d’avocat,tels que l’organisation de cours,la publication d’articles et de livres et…
6 activités
  1. L’exercice de la profession d’avocat et toutes activités connexes conciliables avec le statut d’avocat,tels que l’organisation de cours,la publication d’articles et de livres et l’intervention en qualité d’arbitre dans des conflits d’arbitrage,de mandataire judiciaire,d’administrateur,de liquidateur et de curateur,ainsi que l’exécution de missions judiciaires,dans le sens le plus large du mot.
  2. La société peut faire,par elle-même,ou en coopération avec d’autres,soit directement,soit indirectement,pour son compte propre ou pour le compte de tiers,toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à la profession d’avocat ainsi qu’à tout ce qui peut s’en rapprocher ou en améliorer ou favoriser le développement.
  3. La société peut organiser toutes journées d’études,séminaires,conférences,dîners d’affaires,réceptions,dîners et toutes activités similaires au profit de leurs clients et relations d’affaires.
  4. La société peut également acquérir des biens mobiliers et immobiliers comme investissement et faire toutes opérations d’administration et de gestion,même si celles-ci n’ont aucun rapport direct ou indirect avec l’exercice de la profession d’avocat.
  5. Toutes opérations de management,de consultance,d’agence d’affaire,de gestion et/ou de direction,de conseil aux entreprises et de partenariat d'entreprises visant à l’organisation et au bon fonctionnement de services opérationnels,de recherche et développement,sociaux,commerciaux,informatiques,juridiques ou administratifs,au développement de systèmes de gestion (qualité,sécurité,environnement,…),de publicité,de fourniture et de rassemblement d'informations.
  6. Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et ainsi notamment les prestations de conseils,d’analyses,de diagnostics,de consultance,de formations,d’interventions auprès des entreprises quant à leur gestion en général,leur gestion du personnel,leurs stratégies commerciales,d’achats,de ventes,de marketing,d’expansion,de la communication,leurs ressources et moyens de production,de commercialisation,d’administration,leur stratégie en publicité,la gestion de leur image médiatique,leur gestion de tous changements et reconversions ; la valorisation et la gestion des actifs en entreprises.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
M.D. LAW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Simple décision, Région Wallonne

acte du 24-07-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, portée aux frais généraux

acte du 24-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement aux actions si plusieurs, choisi de commun accord ou président du tribunal de…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ouverture de la souscription

acte du 24-07-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 24-07-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution,pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu…

acte du 24-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale
Autre disposition : Dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, convocation avec description claire et précise des procédures,accessibles sur site internet
Autre disposition : Questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale, dès communication de la convocation
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Présidence et procès-verbaux de l'assemblée générale, copies à délivrer aux tiers signées par un ou plusieurs membres de l'organe…
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale – voix,actionnaire unique,procurations, sauf cas prévus par loi ou présents statuts,décisions prises à…
Autre disposition : Séance tenante, organe d'administration
Autre disposition : Répartition des bénéfices et acomptes sur dividendes, chaque action confère droit égal dans répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Après apurement toutes dettes,charges et frais liquidation ou après consignation montants nécessaires à cet effet, actif net réparti entre…
Autre disposition : Pour exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites dans…
Autre disposition : Déontologie des avocats, actionnaires s'engagent à respecter règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à Ordre des avocats du…
Autre disposition : Accès du bâtonnier et autorisation préalable de l'Ordre, à tout moment à ensemble statuts,conventions,avenants et documents organisant…
Autre disposition : Simple décision de l’organe d’administration, tant en Belgique qu'à l'étranger
Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-07-2026

acte du 24-07-2026