M-CPRSG
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 1653 Beersel (Dworp), Beukenlaan 35, DIERCKX Patrick » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-11-2023
Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 08-11-2023