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M&A CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéBCE : BE 1023.234.093
Résumé

La probabilité de faillite calculée de M&A CONSTRUCT sur 12 mois est de 8,4 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Probabilité de faillitedans les 12 mois
8,4 %
Pas de score : pas de chiffres
Structure
Comptes 2025 non déposés, 90 jours après l'échéance
Signauxaugmente le risqueConstituée en 2025Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Radiation d'office à la BCE1 signal d'alerte en 24 mois (radiation 1)Comptes annuels non déposésAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Probabilité de faillite

Probabilité de faillite à 12 mois
8,4 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 8 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 3,7 % (1 780 entreprises sans comptes, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 06-2026 : 3,6 %valeur la plus basse 07-2026 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 3,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 4,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 8,4 %▲ +4,2 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Radiation d'office à la BCE
Publications BCE
augmente le risque · 1 signal d'alerte en 24 mois (radiation 1)
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes annuels non déposés
L'exercice clôturé le 31-12-2025 devait être déposé auprès de la Banque nationale au plus tard le 31-07-2026. 90 jours plus tard, rien n'est enregistré.
BNB · 0 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2025 fin d'exercice31-07-2026 délai29-10-2026 aujourd'hui
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeévénement 10-07-2026
  2. Démission : Alen Maldini (administrateur)Nomination : Dabir Emurlai (administrateur)…
  3. Démission : Albert Vaca Camacho (administrateur)Nomination : Alen Maldini (administrateur)…

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette société n'est encore déposé à la Banque nationale. Une SRL dépose ses premiers comptes dans les sept mois suivant la fin de son premier exercice, qui peut durer jusqu'à 24 mois. Constituée le 12-05-2025 : ce délai peut encore courir.

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Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur les 29 226 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 354 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2026
VACA CAMACHO Albert Harryson
Administrateur non statutaire · depuis le 14-05-2025
Actif
Dabir Emurlai
Administrateur · depuis le 23-07-2026
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

4 personnes depuis 2025, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
VACA CAMACHO Albert Harryson
  • Administrateur non statutaire, du 14-05-2025 à ce jour
Dabir Emurlai
  • Administrateur, du 23-07-2026 à ce jour
Alen Maldini
  • Administrateur, du 27-08-2025 au 01-02-2026
Albert Vaca Camacho
  • Administrateur, jusqu'au 27-08-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 14-05-2025 Constitution · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

M&A CONSTRUCT a été constituée le 12 mai 2025 sous forme de SRL par une personne physique.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; VACA CAMACHO Albert Harryson en fait partie depuis le plus longtemps, depuis 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 14-05-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
15-09
Administration BCE Adresse radiée
événement 10-07-2026
23-07
Acte du Moniteur Démission : Alen Maldini (administrateur)
Nomination : Dabir Emurlai (administrateur) · Décharge d'administrateur · Cession d'actions5 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-02-2026
  • Démission d'administrateur, Alen Maldini (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Alen Maldini
  • Nomination d'administrateur, Dabir Emurlai (administrateur)
  • Cession d'actions, Alen Maldini → Dabir Emurlai
2025
27-08
Acte du Moniteur Démission : Albert Vaca Camacho (administrateur)
Nomination : Alen Maldini (administrateur) · Décharge d'administrateur · Cession d'actions8 constatations ▸
  • Assemblée générale, 15-08-2025
  • Démission d'administrateur, Albert Vaca Camacho (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Albert Vaca Camacho (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Alen Maldini (administrateur)
  • Cession d'actions, Albert Vaca Camacho → Alen Maldini
  • Assemblée générale, 16:30
  • Autre disposition, « Ontslag en benoeming van een nieuwe bestuurder » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Verkoop van aandelen » (acte en néerlandais)
14-05
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : VACA CAMACHO Albert Harryson (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Siège statutaire7 constatations ▸
  • Constitution, 05-05-2025
  • Capital de départ
  • Autre disposition, « niet-statutair bestuurder, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 9190 Stekene, Voorhout, 65A » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, VACA CAMACHO Albert Harryson (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds één januari tweeduizend vijfentwintig door de… » (acte en néerlandais)
  • Procuration
SignalActe du Moniteur
3 actes lus sur 3

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée12-05-2025
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1023.234.093

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Stekene · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 768 m²
Emprise au sol bâtie
639 m²
Volume, LiDAR
3 383 m³
Parcelle 46011A1542/00F002, Flandre · bâtiment le plus haut 10,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
M&A CONSTRUCT
Mise en place de l’isolation
depuis 2025n° d'unité 2.377.363.694
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
46011A1542/00F002 Flandre 1 768 m² 1 · 639 m² 10,0 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle activiteiten die direct of indirect verband houden met het onderhoud, de renovatie, reparatie, verfraaiing, vernieuwing en de… » (acte en néerlandais)
30 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle activiteiten die direct of indirect verband houden met het onderhoud, de renovatie, reparatie, verfraaiing, vernieuwing en de modernisering van alle soorten kunstwerken, onroerende goederen, huizen, appartementen, bedrijven, industriële gebouwen, loodsen, schuren, silo’s en meer in het algemeen alle handelingen die direct of indirect verband houden met publieke en private werken en de bouwsector. De aanleg en het onderhoud van tuinen, parken, sportvelden, zwembaden, wegen, paden, hekken en afsluitingen;
  2. Alle activiteiten van algemeen aannemer, de studie en realisatie van alle bouwwerken, openbaar en particulier, sleutel-op-deur of andere, de installatie en het onderhoud van metselwerk, bakstenen, betonwerken, zink,… als algemene aannemer of onderaannemer, het ontwerp en de bouw van alle gebouwen , de renovatie, sloop, bouw en verbouwing van gebouwen, de uitvoering van alle installatie- en reparatiewerkzaamheden, sanitair, elektrisch, centrale verwarming, rioolontstopping, hydraulisch, grondwerken, drainage, het leggen van kabels, diverse leidingen en metalen versterkingen, verbindingen, verven (binnen-buiten), wand- en vloerbedekkingen, gevel, plafond, inlijsting, timmerwerk en metaalschrijnwerk, …..muurstrippen, akoestische, thermische en koelingsisolatie, reiniging en onderhoud van gebouwen, ramen en kantoren, de installatie van sierschoorstenen of andere marmer of sierversieringen ,het plaatsen van sloten en ijzerwaren, deuren, ramen, plastieken plinten, het leggen van parket vloeren en alle houtbedekkingen, het vegen van schoorstenen, de plaatsing van elektrische apparatuur, alarm- en bewakingssystemen, de installatie van verwarming, airconditioning, koel- en ventilatiesystemen, de bouw van tanks, metalen constructies, de installatie van ingerichte keukens, de productie, installatie en inrichting van beursstands en beurzen, de assemblage en ontmanteling van steigers en platformen, het onderhoud en het schoonmaken van allerlei uitrustingsstukken, de installatie, de bouw, het onderhoud en de reparatie van personenliften en goederenliften.
  3. Montage en demontage van steigers en werkplatformen
  4. Aanleg van (pijp)leidingen voor het vervoer van gas, water en elektriciteit
  5. Aanleg van telecommunicatielijnen en –netten;
  6. Alle professionele activiteiten in verband met elektriciteit, evenals het plaatsen, repareren, onderhouden en de inbedrijfstelling van diverse elektrische installaties, elektrische apparaten van alle soorten, kroonluchters, verlichting en radio-elektrische apparatuur, domotica, parlofonie, videofonie, enz.
  7. Het ontwerp, de studie en/of de realisering van elektrische installaties, beveiliging-, evacuatie- en brandsystemen, toegangscontroles, automatisering, telefonie en/of gestructureerde bekabeling;
  8. De studie, realisatie en installatie van elektrische HVAC-panelen, elektrische installatie met hoge, gemiddelde en lage spanning, automatisering.
  9. Alle activiteiten van verwarmingstechnicus in de meest ruime zin…, inclusief de aankoop, verkoop, reparatie, plaatsing en onderhoud van alle verwarmingsinstallaties, verwarmings- en verluchtingsmateriaal ongeacht de energiebron, en alle activiteiten van aankoop, verkoop, reparatie, plaatsing en onderhoud van uitgeruste keukens, industriële pijpleidingen alsook schoorsteenvegen;
  10. De handel, verkoop, fabricage, aanpassing, het onderhoud met betrekking tot airconditioning, verwarming, leidingen, warmtepompen, geothermische sondes, ventilatie en airconditioning, zonne-en fotovoltaïsche panelen, de exploitatie van de windenergie, de warmte isolatie of energiebesparingen, met inbegrip van alle bijkomende werkzaamheden die relevant zijn of verband houden met de uitoefening van de hierboven bedoelde handel, naast de werkzaamheden in verband met het gebruik van gas, kolen en elektriciteit.
  11. De handel, verkoop, fabricatie, wijzigingen, onderhoud van sanitaire artikelen, verwarmingstoestellen en de detailhandel van kachels
  12. Alle werkzaamheden die direct of indirect verband houden met de installatie, het onderhoud, de renovatie, de reparatie en de verbetering, de modernisering van verwarmings-, verwarmingsketels-, ventilatie- en airconditioningsapparatuur en leidingen, elektrische, verzinkte, sanitaire, gas- en waterleidingen en -aansluitingen.
  13. Het uitvoeren van alle dakwerkzaamheden in de ruimste zin van het woord, waaronder het maken, herstellen, (ver)bouwen van daken, het plaatsen van dakbedekking, dakgoten en regenafvoerbuizen, het plaatsen van buitenschrijnwerk in het dak, en het isoleren en het waterdicht maken van gebouwen en constructies met asfalt, teer of andere materialen en het schoorsteenvegen;
  14. De aankoop, verkoop, productie, vervaardiging, constructie, assemblage, fabricage, afwerking, vormgeving, transformatie, montage, installatie, plaatsing, reparatie, onderhoud, verhuur, vertegenwoordiging en handel in alle vormen, met inbegrip van de in- en uitvoer, groot- of kleinhandel, van alle producten, apparaten, uitrusting, artikelen, materialen (aluminium, hout, PVC, …), gereedschappen, machines, instrumenten, en benodigdheden van alle aard in alle materialen, alsmede alle diensten en dienstverleningen, alle afwerkingen met betrekking tot ramen, luiken en glas;
  15. De plaatsing van glas, spiegels, glas in lood en alle andere doorschijnende en transparante materialen;
  16. Handel is al zijn vormen, met inbegrip van e-commerce, postorderverkoop, groot- of kleinhandel, en in het bijzonder de aankoop, verkoop, zowel groothandel als kleinhandel, importeren, exporteren, ontwerpen, distribueren, realisatie, productie, verspreiding en verhandelen van alle computerproducten, multimediaproducten en –diensten, computers, software, communicatiemiddelen, … met uitzondering van wat toegang tot het beroep vereist;
  17. Het ontwerpen van reclametechnieken gericht op het bereiken van de consument (direct marketing) door middel van gepersonaliseerde reclame (direct mail), voorstellen voor telefonische aankoop, enz.
  18. Personen-, goederen- en kooopwarentransport over land, alle activiteiten met betrekking tot de organisatie en routering van zee- en luchtvervoer, alsook het vervoer van geïmporteerde handelsgoederen
  19. Alle koerier- en snel postdiensten, alsook het beheer binnen deze domeinen;
  20. Uitbating van een taxibedrijf, het vervoer van personen per taxi’s, schoolbussen, shuttles naar de luchthaven en treinstations, personenvervoer per incidentele of gewone wegen, enz., verhuur van parkeerplaatsen voor gemotoriseerde voertuigen (parking);
  21. Uitbating van verhuurdiensten van limousines, auto’s met chauffeur en taxibedrijven, alsook de verhuur van alle soorten voertuigen;
  22. Alle activiteiten van betaald personenvervoer of de verhuur van voertuigen met chauffeur;
  23. Alle bijstand bij on-demand transportdiensten via mobiele apparaten en webapplicaties en aanverwante diensten;
  24. De opslag van alle meubelen en mobilaire voorwerpen, alsmede de verhuring van de opslagruimte;
  25. Verhuisdiensten, verhuur van hijs- en hefwerktuigen, bedrijfs- of privévoertuigen en personeel.
  26. Takeldienst
  27. Slepen van auto's en de hulpverlening bij pech onderweg
  28. Klein of groothandel in het algemeen, daaronder begrepen de aankoop, verkoop, import en export, het transport, het onderhoud, de reparatie, de verhuur, de leasing, de vertegenwoordiging van alle nieuwe of tweedehandse motorvoertuigen, daaronder begrepen alle reserve-onderdelen, accessoires en alle producten m.b.t. de automobielsector;
  29. De uitbating in eigen naam of onder de vorm van een franchise of licentie van een tankstation en aanhorige winkel, garage en werkplaats, het herstel en onderhoud van alle soorten motorvoertuigen. De groot- en kleinhandel van alle objecten en artikelen m.b.t. voertuigen, autobanden, banden, velgen voor auto’s en fietsen, de montage, demontage, reparatie en vervanging van autobanden, velgen en banden, de conditionering en geometrie daarvan;
  30. De uitbating van alle activiteiten van een doe-het-zelf carwash of van geautomatiseerde carwashinstallaties, alle zogenaamde “garage” activiteiten, zoals het onderhoud en herstelling van alle soorten motorvoertuigen, de montage, demontage, reparatie en vervanging van autobanden, velgen, banden, conditionering en geometrie daarvan, de uitlaat, remmen, elektromechanica, en alle activiteiten m.b.t. carrosserie in de ruimste zin.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
M&A CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of… » (acte en néerlandais)
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
« Woonstkeuze, alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig gedaan indien geen andere woonplaats gekozen in België » (acte en néerlandais)
« Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of… » (acte en néerlandais)

acte du 14-05-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Vergoeding van bestuurders, geboekt op algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 14-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten » (acte en néerlandais)
« In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit… » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
« Op naam of gedematerialiseerd, Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register betreffende zijn effecten » (acte en néerlandais)
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Bij gebrek aan bestemmingsbeslissing, helft nettowinst gereserveerd en andere helft uitgekeerd voor zover wettelijke voorwaarden voldaan… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-05-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
« Per e-mail aan aandeelhouders, bestuurders, houders van converteerbare obligaties op naam, inschrijvingsrechten op naam, certificaten op… » (acte en néerlandais)
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
2 dispositions dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
« Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten… » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
« In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden stemrechten uitgeoefend door de regelmatig in het… » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 14-05-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
« Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere » (acte en néerlandais)
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als… » (acte en néerlandais)
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Une disposition dans l'acte
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-05-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of… » (acte en néerlandais)
Décision écrite : « Aandeelhouders kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen tot bevoegdheid algemene vergadering, behalve diegene die bij… » (acte en néerlandais)
Décision écrite : « Datum van door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht datum waarop besluit is toegekomen op zetel, behoudens bewijs van tegendeel » (acte en néerlandais)
« Geacht aanwezig op plaats waar algemene vergadering wordt gehouden, intern reglement kan voorwaarden stellen aan gebruik » (acte en néerlandais)
« Aandeelhouders kunnen schriftelijk vragen stellen aan bestuurders en commissarissen vanaf mededeling van oproeping, vragen worden tijdens… » (acte en néerlandais)
« Doet geen afbreuk aan andere genomen besluiten tenzij algemene vergadering anders beslist, drie weken » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-05-2025

acte du 14-05-2025